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03.10.2024La taxe générale sur le chiffre d’affaires dite TGCA est appliquée à un taux de 4% sur toutes les livraisons de biens corporels et les prestations de services effectuées à titre onéreux à Saint-...
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13.09.2024Pendant longtemps, Saint-Martin a eu la réputation d’être un paradis fiscal où ses habitants ne payaient pas d’impôts sur le revenu. L’une des explications était un manque d’efficacité du...
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05.09.2024Les avis d’imposition et de non-imposition sont en cours de distribution. Dans quelques jours, les foyers fiscaux sauront combien ils devront payer en fonction de leurs revenus déclarés au titre de l...
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02.09.2024Le budget d’une collectivité comprend une section investissement et une section fonctionnement avec, dans chacune, des dépenses et des recettes. La section de fonctionnement porte sur tout ce qui est...
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22.01.20202 commentaires
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16.01.2020Aucun commentaire
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03.01.20205 commentaires
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02.01.20202 commentaires
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18.12.20192 commentaires
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18.12.2019Depuis le début des événements, on entend beaucoup de mots au sujet du plan de prévention des...1 commentaire
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16.12.20195 commentaires
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04.12.2019Depuis plusieurs mois, l’application du premier volet du protocole d’accompagnement de la COM par l...2 commentaires