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05.11.2024Jeudi dernier, le ministre en charge des outre-mer, François-Noël Buffet, a confirmé au député Frantz Gumbs que le garde des sceaux avait reçu une proposition des chefs de cour de Guadeloupe de créer... -
15.10.2024Le gouvernement français envisage l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion en 2025, ce qui fait grincer des dents les compagnies aériennes et les passagers. La destination... -
03.10.2024La taxe générale sur le chiffre d’affaires dite TGCA est appliquée à un taux de 4% sur toutes les livraisons de biens corporels et les prestations de services effectuées à titre onéreux à Saint-... -
13.09.2024Pendant longtemps, Saint-Martin a eu la réputation d’être un paradis fiscal où ses habitants ne payaient pas d’impôts sur le revenu. L’une des explications était un manque d’efficacité du...
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05.06.2019L'usager de la route peut se retourner contre le gestionnaire lorsque le défaut d'...12 commentaires
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04.06.2019Ce type de zone existe déjà dans le premier PPRN élaboré en 2011 par les services de l’Etat....1 commentaire
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30.05.20193 commentaires
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24.05.2019Elles sont tirées de tweets postés par les journalistes ayant assisté au procès les 15 et 23 mai.9 commentaires
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14.05.20191 commentaire
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17.04.201912 commentaires
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05.04.2019Nous avons dressé un état des lieux des situations faisant l'objet d'une revendication....2 commentaires
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03.04.20194 commentaires
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