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04.09.2026Ce jeudi 3 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de violences avec usage d’une arme ayant entraîné une incapacité n’excédant pas huit jours. Les personnes... -
03.09.2026Ce jeudi 3 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de violences, en partie sur ancien conjoint, ainsi que de dégradation d’un bien appartenant à autrui. Les faits...
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13.02.2025
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05.02.2025
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03.02.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences dans un établissement...
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29.01.2025Alcool au volant : jugé pour avoir provoqué un accident blessant quatre personnes dont deux mineures
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12.02.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé une affaire de violences aggravées et dégradation...
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24.01.2025
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22.01.2025Les faits se sont déroulés en juin 2024 à Marigot.
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21.01.2025Jeudi 16 janvier, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé une affaire de transport de...
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