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04.09.2026Ce jeudi 3 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de violences avec usage d’une arme ayant entraîné une incapacité n’excédant pas huit jours. Les personnes...
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03.09.2026Ce jeudi 3 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de violences, en partie sur ancien conjoint, ainsi que de dégradation d’un bien appartenant à autrui. Les faits...
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15.12.2017JEUDI 14 DÉCEMBRE, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL de Saint-Martin A CONDAMNÉ UNE FEMME À 120 HEURES DE...
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14.12.2017Trois affaires de pillages commis après Irma ont été jugées ce jeudi 14 décembre par le tribunal...
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11.12.2017
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05.12.2017Un homme de trente-huit ans natif de la Dominique, a comparu devant le tribunal correctionnel de...
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04.12.2017
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30.11.2017Trois jeunes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin mercredi matin.
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30.11.2017La mise en place de cette peine a été actée mercredi après-midi par la signature d’une convention.
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25.11.2017















