Reconstruction : la Com veut que les entreprises extérieures paient aussi la TGCA

Le chantier de la reconstruction après le passage de l’ouragan Irma à Saint-Martin est tel que le recours à des entreprises extérieures, est inévitable. Le président de la CCISM, Jean Arnell, préconise des partenariats entre des entreprises locales et des entreprises extérieures afin de faire travailler au mieux les établissements saint-martinois. Du côté de la collectivité, on cherche aussi à pouvoir tout de même en tirer profit. Lors du dernier conseil territorial, le président Daniel Gibbs a déclaré qu’il serait bien que les entreprises extérieures s’acquittent aussi de la TGCA, la taxe générale sur le chiffre d’affaires, qui est de 4 %.

Aujourd’hui, si vous achetez un bien ou un service en métropole, la société ne facture généralement ni la TVA, ni la TGCA, ce qui est avantageux pour le consommateur saint-Martinois. Or, selon le code des impôts de Saint-Martin, «les personnes établies hors de Saint-Martin et qui effectuent à titre onéreux des prestations de services sur le territoire de la collectivité doivent accréditer, auprès de l'administration fiscale, un représentant domicilié à Saint-Martin, qui s'engage à remplir les formalités auxquelles sont soumis les assujettis à la taxe générale sur le chiffre d’affaires et à acquitter le montant de la taxe ainsi que, le cas échéant, les pénalités y afférentes ».

Dans le cadre de la reconstruction, les marchés vont dépasser les milliers d’euros et la non facturation de la TGCA représentera des pertes importantes pour la COM. Aussi cherche-t-elle à voir comment les entreprises situées en métropole, Guadeloupe ou ailleurs peuvent facturer la TGCA et la reverser à la collectivité.

Cela est aussi un moyen pour éviter la concurrence déloyale vis à vis des entreprises locales.