L'ISF qui fait débat en métropole, a été supprimé à Saint-Martin

Dans sa lettre aux Français, le président de la République indique ne pas vouloir revenir sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qu’il a transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pourtant, un retour à l’ancienne formule est l’une des revendications des gilets jaunes. Ce débat est l’occasion de revenir sur l’ISF à Saint-Martin.

L’impôt sur la fortune a été supprimé en 2007 à Saint-Martin lors du passage en collectivité (de même que la taxe d’habitation). A cette époque, étaient assujettis à l’ISF les foyers dont la valeur nette du patrimoine était supérieure à 732 000 euros.

Aucune donnée précise sur le produit de l’ISF n’est disponible ni même sur le nombre de personnes qui payaient l’ISF localement. La seule information que nous ayons pu trouvée remonte à 1995 ; à cette époque 27 redevables enregistrés par les services des impôts étaient concernés à Saint-Martin et 40 à Saint-Barthélemy.

Depuis la suppression de l’impôt sur la fortune en partie française de l’île, le patrimoine immobilier n’est plus taxé. Seuls demeurent la taxe foncière et les revenus fonciers.

Qu’est-ce que l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière ?

En métropole et en outre-mer les foyers dont le patrimoine immobilier (maisons, appartements, terrains, etc.) dépasse 1,3 million d’euros sont assujettis à cet impôt.

Cet impôt ne s’applique pas aux résidents fiscaux saint-martinois sauf si ces derniers possèdent en métropole ou dans les DOM des biens et droits immobiliers ; des parts ou actions dans des sociétés immobilières détenant de l'immobilier en France ou parts ; des actions dans des sociétés immobilières détenant de l'immobilier en France et à l'étranger, à hauteur des biens et droits possédés en France.