Habitat indigne : un propriétaire de Saint-Barthélemy poursuivi en justice

"La gendarmerie de Saint-Barthélemy a pu constater des conditions d'hébergement indigne dans un logement avec plusieurs chambres louées au mois (400 euros) aux Flamands. Du fait de la crise du logement à Saint-Barthélemy, plusieurs personnes ont accepté des conditions indignes et insalubres de logement (dont une avec un enfant de 11 ans)"indique le parquet détaché de Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans un communiqué.  

Elles sont logées dans des chambres exigues sans climatisation, sales et sous équipées, avec une salle de bain et une cuisine communes très sales et non entretenues et sans eau courante depuis Irma.

Le propriétaire ne fait aucun travaux de nettoyage ou d'amélioration du logement, toujours loué, malgré un avertissement de l'ARS. Il est dorénavant poursuivi devant le tribunal correctionnel à Saint-Martin et convoqué le 26 septembre prochain en vertu de l'article 225-14 du code pénal : le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. 

Cette poursuite s'inscrit dans le cadre des dispositifs post-Irma de surveillance de la qualité de l'hébergement, dans le droit fil de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) et des réunions des comités locaux de lutte contre l'hébergement indigne (en parteneriat avec  les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, la préfecture déléguée de St Martin et St Barthélemy, l'Agence Régionale de Santé et la DEAL).

Crédits photos : parquet détaché de Saint-Barthélemy et Saint-Martin