PPRN : l’enquête publique est la prochaine étape pour la population

Jeudi dernier s’est tenue la dernière réunion publique dans les quartiers organisée par la préfecture. A Concordia, Sandy Ground, Grand Case et Quartier d’Orléans, entre cinquante et soixante personnes sont à chaque fois venues pour écouter la présentation de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) et surtout échanger avec les services de l’Etat en charge de cette révision.

La semaine dernière, la préfète a envoyé le dossier de révision au président de la Collectivité qui dispose d’un mois pour apporter ses observations. Le conseil territorial doit donner son avis sur le document.

Ensuite, en septembre-octobre sera organisée l’enquête publique, autre étape imposée par la réglementation dans la démarche de révision d’un PPRN. La préfète a contacté la semaine dernière le tribunal administratif pour qu’il puisse désigner un commissaire enquêteur. Il n’est pas exclu que deux personnes soient nommées.

La durée de l’enquête n’est pas encore définie en sachant qu’elle doit être au minimum de trente jours et au maximum de deux mois. En cas de besoin, le commissaire enquêteur peut aussi prolonger la durée de l’enquête d’au plus trente jours.

Les dates et horaires de consultation des documents ne sont non plus pas encore fixés. Ils seront annoncés par voie de presse.

Durant cette enquête, le public pourra faire part par écrit de ses remarques, suggestions, etc. Celles-ci seront consignées dans un registre. Il sera également possible de prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur.

A la clôture de l’enquête, le commissaire disposera de huit jours pour rencontrer la préfète et lui soumettre les observations dans un procès-verbal de synthèse. Il établira en outre un rapport et consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet de révision du PPRN. Ledit rapport qui sera envoyé à la préfète, sera rendu public.

Restera enfin aux services de la Deal de tenir compte ou non des remarques du commissaire enquêteur pour finaliser la révision du PPRN.

Le nouveau document sera validé par la préfète qui prendra un arrêté pour rendre applicable le nouveau zonage et la nouvelle réglementation. Cela devrait intervenir en fin d’année selon la volonté de l’Etat.