Le prix de la cantine augmente de 1 euro, celui de l'accueil périscolaire passe à 25 euros par mois

La chambre territoriale des comptes (CTC) le préconisait depuis l’année dernière mais la caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) refusait de l’instaurer : le prix du repas de cantine va augmenter de 1 euro et le tarif de l’accueil périscolaire va passer à 25 euros par mois au lieu de 50 euros par an. Cette décision a été actée par la préfecture par arrêté le 4 novembre.

Ayant un déficit de plusieurs centaines de milliers d’euros, le budget de la CTOS est régulièrement retoqué par la CTC. Cette dernière rend des avis et des préconisations pour rééquilibrer le budget mais elles ne sont pas (toujours) pas suivies. En avril dernier, la CTC a été de nouveau saisie par la préfecture puisque «le budget n’avait pas été voté en équilibre réel». Le 9 juillet, elle constatait un déséquilibre «après correction de – 388 791 euros» et demandait ainsi à la CTOS de le rectifier en «adoptant les mesures préconisées ».

Le 13 août, le conseil d’administration du satellite de la COM s’est réuni et a adopté «une nouvelle délibération rectifiant le budget initial». Cette délibération a été transmise pour analyse à la chambre territoriale des comptes qui, dans un nouvel avis le 15 octobre, souligne «le caractère insuffisant des mesures adoptées» par la CTOS.

La CTC constate notamment que le conseil d’administration «n’a pas mis en place l’économie supplémentaire à hauteur de 100 000 euros sur le fonctionnement courant, n’a pas enregistré l’économie de 13 000 euros résultant du départ à la retraite d’agents, n’a pas supprimé le versement de la subvention au comité des œuvres sociales de la CTOS ce qui engendrerait une économie de 50 000 euros par an».

La chambre territoriale des comptes relève également que les mesures préconisées depuis plus d’un an n’ont toujours pas été adoptées, en l’occurrence celles relatives à l’augmentation des prix des repas et du périscolaire. Dans son avis du 9 juillet, la CTC proposait de passer de 50 euros par an à 25 euros par mois le prix de l’accueil périscolaire et d’augmenter d’un euro le prix de la cantine. Les nouveaux prix des repas seront respectivement de 4 et 5 euros dans les écoles et collèges (et autres).

La CTC préconise que l’augmentation des tarifs soit appliquée dès ce mois de novembre. Cela produirait «une recette supplémentaire de 130 000 euros d’ici à la fin de l’année ». La hausse du prix de la cantine permettrait à elle seule plus 390 000 euros dans les caisses de la CTOS sur une année pleine.

Gratuité des repas

De plus, la CTC note dans son second avis que la gratuité des repas «aux différentes personnes travaillant à la CTOS ou à des bénéficiaires extérieurs» n’a pas été supprimée comme elle l’avait préconisée. Elle indique que «40 865 repas produits n’ont pas été facturés ce qui représente une perte de 163 460 euros au prix de 4 euros le repas». La CTC demande que seuls les agents «œuvrant directement à la confection des repas» puissent avoir un repas gratuit.

Ces mesures tarifaires et autres corrections comptables ne résorbent toutefois pas le déficit dans sa totalité ; le budget 2019 fera tout de même apparaître un déficit de 164 791 euros contre 751 527 euros voté par le conseil d’administration en début d’année.

La CTC a demandé à la préfète de rendre exécutoire ce budget. Aussi a-t-elle pris un arrêté en ce sens, arrêté qui valide l’augmentation des tarifs ainsi que la restriction de la gratuité des repas aux seuls agents qui fabriquent les repas et non plus à l’ensemble du personnel et à certaines personnes extérieures à la CTOS.