14.11.2019

Presque 3 fois moins de TGCA en partie française qu'en partie hollandaise

La turnover tax rapporte plus au gouvernement.

La taxe générale sur le chiffre d’affaires (TGCA) devrait rapporter de l’ordre de 23 millions d’euros à la Collectivité cette année. En 2018, son produit a été de 20,5 millions d’euros. C’est presque trois fois moins que les recettes issues de la turnover taxe (TOT), soit l’équivalent de la TGCA en partie hollandaise.

En 2018, la TOT a en effet rapporté au gouvernement 117,5 millions de Naf*, soit 65,27 millions USD ou 59,34 millions d’euros. D’une manière générale, le produit de la TOT est largement supérieur à celui de la TGCA : 78  millions USD contre 15 M€ en 2015, 77,7 M USD contre 9 M€ en 2014.

Par ailleurs, si les recettes de TGCA augmentent depuis 2015, celles de la TOT diminuent : - 11,3 % par rapport à 2016 et – 16,4 % par rapport à 2014 ou 2015. Cela s’explique principalement par une baisse d’activités à Sint Maarten dans le tourisme (-27,9 % pour les restaurants et hôtels, etc.) non compensée par la hausse dans le BTP.

Concernant l’écart signifiant entre les recettes de la COM et celles du gouvernement de St Maarten, la différence d’un point du taux n’est pas l’unique raison ; pour rappel la TGCA est de 4 % contre 5 % pour la TOT. On peut supposer que le recouvrement est meilleur au Sud de l’île et que la consommation plus grande puisque que plus d’activités liées au tourisme (restaurant, approvisionnement, commerces, etc.)

* Données de la banque centrale de Curaçao.

Estelle Gasnet
3 commentaires

Commentaires

il faut aussi prendre en compte que la Turn Over Taxe est appliquée sur chaque transaction : par exemple un restauration va payer la TOT lorsqu'il achète des marchandises à un grossiste et la faire payer à son client sur le produit finit . La TOT se cumule sur la chaine de transcation

Pourquoi ne pas mettre une TVA ???
Les entreprises récupèrent la TVA Payée, mais sont obligées de la déclarer pour cela ....
Donc de déclarer leurs achats, et leurs ventes......
Facile de contrôler tout ça....

En partie hollandaise tout le monde paye sa tot sur sa partie declaree... ensuite tu as la paix pour le reste !