MP-230313-0945
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité de Saint-Martin, Numéro national d'identification : 2197112700019 10 rue Felix Eboue , 97150 ST MARTIN, FRANCE. Tél. +33 590511387. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Collectivité de Saint-Martin , Numéro national d'identification : 2197112700019 10 rue Felix Eboue , 97150 ST MARTIN, FRANCE. Tél. +33 590511387. E-mail : commande-publique@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/. Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches.securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux de construction du Collège numérique 900 à La Savane - Saint-Martin - Lot D Second Œuvre
II.1.2) Code CPV principal
45430000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Le présent avis de pré-information concerne le Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Peinture intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire). Il fait suite à une infructuosité du lot publié en appel d'offres et relancé en procédure avec négociation.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non_renseigne
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 , 45442100 , 39160000 , 45422100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : La Savane 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Le présent avis de pré-information concerne le Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Peinture intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire. L'opération comprend la construction de 2 bâtiments principaux A et B (accueil, salles de classe, CDI, réfectoire), un bâtiment C accueillant le parking et l'espace sportif, un bâtiment D composé de 4 logements de service et un bâtiment E intégrant un local technique. Les macro-lots A (Installation de chantier, VRD, Gros-œuvre, Espaces verts, Ascenseurs, ...), B (Charpente, Etanchéité, Menuiseries extérieures aluminium, Serrurerie, ...), C (Electricité, Plomberie, Climatisation, Photovoltaïque, ...) et E (Cuisine scolaire) de l'opération ont fait l'objet d'une attribution en Commission d'Appel d'Offres, suite à procédure d'Appel d'Offres ouvert pour laquelle le lot D a été déclaré infructueux. Le lot D est relancé en procédure avec négociation.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 45%
Qualité
MEMOIRE TECHNIQUE : 35%
PLANNING DETAILLE : 15%
DISPOSITIF EN FAVEUR DE L'INSERTION : 5%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : L'opération s'inscrit dans un programme/projet financé par des fonds de l'Union Européenne et l'Etat. Opération 00101.
II.2.14) Informations complémentaires
La durée prévisionnelle des travaux pour l'opération est de 20 mois. Les critères d'analyse des offres seront mentionnés dans les documents du marché. L'opération s'inscrit dans un programme/projet financé par des fonds de l'Union Européenne et l'Etat.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir au RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
Voir au RC
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations
IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2022/S216-620891
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 14 février 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Jeudi 16 févr. 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Voir au RC article II.4
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 janvier 2023
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