Annonce légale : AVIS PUBLICS
Saint-Martin, le 8 février 2022
AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC
La préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin porte à la connaissance du public que par arrêté préfectoral n°2022-044/PREF/SG/UT DEAL, il est procédé à la Collectivité de Saint-Martin, du jeudi 24 février 2022 au jeudi 24 mars 2022 inclus, à une consultation publique au titre de l’article R. 512-46-12 du code de l’environnement sur la demande d’enregistrement au titre de la réglementation des installations classées (ICPE), pour l’exploitation d’un site de traitement de Bateau de Plaisance Hors d’Usage (BPHU) situé à la marina de Marigot sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Les activités de cet établissement sont soumises au régime de l'enregistrement et de déclaration prévu à l’article L. 512-7 du code de l’environnement, sous la rubrique ci-dessous :
2712-3 a et b Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de différents moyens de transports hors d’usage
3 a et b. Dans le cas déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.
Le dossier de l’opération ainsi qu’un registre sont déposés à la Collectivité de Saint-Martin, annexe cité administrative, délégation au cadre de vie - rue Jean-Jacques FAYEL, du jeudi 24 février 2022 au jeudi 24 mars 2022 inclus, où le public est invité à prendre connaissance, aux heures normales d’ouverture des bureaux, des différentes pièces du dossier et à consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations remises par écrit à la Collectivité de Saint-Martin sont annexées au registre de consultation, avant la clôture de la consultation, fixée au jeudi 24 mars 2022.
Cet avis sera affiché pendant toute la durée de la consultation du public à la Collectivité de Saint-Martin, ainsi que dans tous les lieux publics de la Collectivité de Saint-Martin, et également sur le lieu d’implantation et visible de la voie publique.
Le dossier et l’avis seront mis en ligne sur le site internet de la DEAL, rubriques « les procédures récentes ou en cours » (http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/).
