MP-220920-1405

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : Service de la Commande Publique, Hôtel

de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : helene.petyt@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques, géologiques et hydrogéologiques

II.1.2) Code CPV principal

71332000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour la réalisation d'études géotechniques, géologiques et hydrogéologiques pour la Collectivité de Saint-Martin

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : non_renseigne

II.1.7) Valeur totale du marché

3000000 euros

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71332000 , 71335000 , 71351910

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY

Lieu principal d'exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4) Description des prestations

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour la réalisation d'études géotechniques, géologiques et hydrogéologiques pour la Collectivité de Saint-Martin

II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 60%

Qualité

Valeur technique : 40%

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l'avis au JO : 2022/S031-079930 du 14 février 2022

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V : Attribution

LOT : Attribué

Intitulé : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour la réalisation d'études géotechniques, géologiques et hydrogéologiques pour la Collectivité de Saint-Martin

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

12 juillet 2022

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SA GINGER CARAIBES, Numéro national d'identification : 53064989600038, Colin Parc d'activités de La Lézarde, 97170, PETIT-BOURG , FRANCE. Code NUTS : FRY.

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

Estimation initiale du montant : 3000000 euros (Hors TVA).

Valeur totale : 3000000 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

L'accord-cadre étant multi-attributaire avec 3 titulaires maximum et les offres remises par les soumissionnaires ci-dessous étant

régulières, les deux titulaires suivants sont également retenus :

ICE SARL

SIRET : 343 967 683 00024

Adresse : 15 rue du Général de Gaulle, Marigot, 97150 SAINT-MARTIN

ET ANTEA FRANCE

SIRET : 393 206 735 00598

Adresse : Rue des Mille Fleurs, Lotissement Faraux, Petit-Pérou, 97139 LES ABYMES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :

greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Collectivité de Saint-Martin 10 rue Félix Eboué Marigot , 97150 Saint-Martin FRANCE. Tél. +33 590511387. E-mail :

commande-publique@com-saint-martin.fr. Fax +33 590870393. Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr.

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

12 septembre 2022