MP-220921-1230

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : Service de la Commande Publique, Hôtel

de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :

helene.petyt@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour le curage des réseaux d'eau pluviale, des réseaux d'eaux usées et de leurs équipements de la Collectivité de Saint-Martin

II.1.2) Code CPV principal

90470000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Accord-cadre à bons de commande pour le curage des réseaux d'eau pluviale, des réseaux d'eaux usées et de leurs équipements de la Collectivité de Saint-Martin

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : non_renseigne

II.1.7) Valeur totale du marché

1000000 euros

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

90470000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY

Lieu principal d'exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4) Description des prestations

Accord-cadre à bons de commande pour le curage des réseaux d'eau pluviale, des réseaux d'eaux usées et de leurs équipements de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 60%

Qualité

Valeur technique : 40%

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l'avis au JO : 2022/S087-236838 du 04 mai 2022

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V : Attribution

LOT : Attribué

Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour le curage des réseaux d'eau pluviale, des réseaux d'eaux usées et de leurs

équipements de la Collectivité de Saint-Martin

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

12 juillet 2022

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SAINT-MARTIN ASSAINISSEMENT, Numéro national d'identification : 82939009500018, n°7 Zone La Savane, 97150, SAINT-MARTIN , FRANCE. Code NUTS : FRY.

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

Estimation initiale du montant : 1000000 euros (Hors TVA).

Valeur totale : 1000000 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Collectivité de Saint-Martin 10 rue Félix Eboué Marigot , 97150 Saint-Martin FRANCE. Tél. +33 590511387. E-mail : commande-publique@com-saint-martin.fr. Fax +33 590870393. Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

12 septembre 2022