MP-220928-1405

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393.

Courriel : johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’ETUDES ENVIRONNEMENTALES

II.1.2) Code CPV principal

71241000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : non_renseigne

II.1.7) Valeur totale du marché

148600 euros

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71241000 , 71300000 , 90700000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY

Lieu principal d'exécution : Saint-Martin 97150

II.2.4) Description des prestations

La Collectivité de Saint-Martin mène plusieurs projets pour lesquels elle souhaite être accompagnée par une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conduite d’études environnementales :

1. L'élaboration d'un Plan d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention sur l'ensemble du territoire ;

2. L'élaboration d'un plan de gestion du Lagon, conjointement avec le Gouvernement de Sint-Maarten ;

3. Le projet de construction d’ouvrages de régulation des eaux-pluviales du bassin versant de Belle-Plaine,

4. Le projet d'aménagement de l'exutoire des étangs de Grand-Case.

II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 40%

Qualité

VALEUR TECHNIQUE : 60%

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui

Identification du projet : La subvention évoquée (POCTE Belle Plaine) comprend une partie de cette mission d’AMO (budget maxi de 30K€)

II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l'avis au JO : 2022/S025-062549 du 04 février 2022

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V : Attribution

LOT / Marché N°2201005 : Attribué

Intitulé : La Collectivité de Saint-Martin mène plusieurs projets pour lesquels elle souhaite être accompagnée par une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conduite d'études environnementales.

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

14 juin 2022

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

CIRRUS Environnement, Numéro national d'identification : 51965198800031, 7 RUE BOURELY, 56100, LORIENT , FRANCE. Code

NUTS : FR.

Le titulaire est une PME : oui

GENESIS AVOCATS, Numéro national d'identification : 49917887900023, 64 RUE DE MIROMESNIL, 75008, PARIS , FRANCE.

Code NUTS : FR.

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

Estimation initiale du montant : non_renseigne

Valeur totale : 148600 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d'être sous-traité

Valeur ou pourcentage du marché susceptible d'être sous-traitée : Inconnue.

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

23 août 2022