MP-221123-0815

Date de parution : Wednesday 23 November 2022 08:15
Nom de l'acheteur :  Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Objet du marché :  Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de démolition totale ou partielle pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin
Lieu d'exécution du marché :  Saint-Martin
Type de marché :  Travaux : Exécution

 

Pouvoir adjudicateur

Collectivité de Saint Martin (978), M. Le Président du Conseil Territorial, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin , FRANCE. Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : helene.petyt@com-saint-martin.fr.

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.com-saint-martin.fr

Site du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution numéro : 2022_042 DIFF - Annonce n° du 2022-02-11

 

Description du marché

Objet du marché

Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de démolition totale ou partielle pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin 

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45110000

Lieu d'exécution

Territoire de la Collectivité de Saint-Martin 97150 SAINT-MARTIN Code NUTS : FRY

 

Caractéristiques principales

Type de marché

Travaux : Exécution

Type de procédure

Procédure adaptée

 

Informations sur l'attribution du marché

Critères d'attribution retenus :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique a été effectuée : non

Attribution :

Date d'attribution du marché :  13 septembre 2022 

Nombre total d'offres reçues : 3

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SAS TMTT Terre Mer Transport Terrassement , 27 rue de Cripple Gate , 97150 , SAINT-MARTIN , FRANCE.

Informations sur le montant du marché

Montant (H.T.) : Indéfini.

Montant mini annuel : 3333 euros

Montant max annuel : 1000000 euros

 

Informations sur la sous-traitance

Pas de sous-traitance.

 

Autres renseignements

L'accord-cadre est multi-attributaire. Le deuxième attributaire est la société :

SOCIETE DORMOY LEWIS

66 boulevard du docteur Hubert Petit Galisbay

97150 SAINT-MARTIN

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui

L'avis concerne :

La conclusion d'un accord-cadre.

 

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Martin , 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre , FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. URL : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint-Martin , 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre , FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. URL : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.

 

Date d'envoi du présent avis

19 octobre 2022

Publié sur :  www.soualigapost.com