MP-221123-0815
Pouvoir adjudicateur
Collectivité de Saint Martin (978), M. Le Président du Conseil Territorial, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin , FRANCE. Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : helene.petyt@com-saint-martin.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution numéro : 2022_042 DIFF - Annonce n° du 2022-02-11
Description du marché
Objet du marché
Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de démolition totale ou partielle pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45110000
Lieu d'exécution
Territoire de la Collectivité de Saint-Martin 97150 SAINT-MARTIN Code NUTS : FRY
Caractéristiques principales
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Informations sur l'attribution du marché
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique a été effectuée : non
Attribution :
Date d'attribution du marché : 13 septembre 2022
Nombre total d'offres reçues : 3
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
SAS TMTT Terre Mer Transport Terrassement , 27 rue de Cripple Gate , 97150 , SAINT-MARTIN , FRANCE.
Informations sur le montant du marché
Montant (H.T.) : Indéfini.
Montant mini annuel : 3333 euros
Montant max annuel : 1000000 euros
Informations sur la sous-traitance
Pas de sous-traitance.
Autres renseignements
L'accord-cadre est multi-attributaire. Le deuxième attributaire est la société :
SOCIETE DORMOY LEWIS
66 boulevard du docteur Hubert Petit Galisbay
97150 SAINT-MARTIN
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui
L'avis concerne :
La conclusion d'un accord-cadre.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin , 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre , FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. URL : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin , 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre , FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. URL : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis
19 octobre 2022