MP-230328-1845
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : Service de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393.
Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr.
Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71351810
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire, relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
1800000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 45%
Qualité
Pertinence technique de l’offre évaluée sous la forme d’une commande-type : 55%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Dans le cadre d'opérations financées par différents fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2022/S107-300316 du 03 juin 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT / Marché N°2201022 : Attribué
Intitulé : Accord-cadre à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
26 octobre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SELARL CETEF CARAIBES CABINET BLONDEL GEIDN, Numéro national d'identification : 44274944600047, 24 rue du Mont Carmel Concordia, 97150, SAINT-MARTIN , FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 1800000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 1800000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette consultation constitue une relance de la consultation n°22.01.009 (Publication au JOUE 2022/S 066-174808 du 04/04/2022) déclarée sans suite pour motif d’intérêt général tenant à l’insuffisance de concurrence.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Collectivité de Saint-Martin 10 rue Félix Eboué Marigot , 97150 Saint-Martin FRANCE. Tél. +33 590511387. E-mail : commande-publique@com-saint-martin.fr. Fax +33 590870393. Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 mars 2023
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