MP-230408-1600

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : Service de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : helene.petyt@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY.

Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de (re)construction des installations d’éclairage public et d’installation des éclairages festifs de la Collectivité de Saint-Martin

II.1.2) Code CPV principal
45316110

II.1.3) Type de marché
Travaux

II.1.4) Description succincte
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de (re)construction des installations d'éclairage public et d'installation des éclairages festifs de la Collectivité de Saint-Martin, en 2 lots séparés

II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché
50000000 euros

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Travaux de (re)construction des installations d’éclairage public

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 , 45311200

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4) Description des prestations
Travaux de (re)construction des installations d’éclairage public

II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 50%

Qualité
Qualité de réalisation d’un chantier-type : 25%
Qualité des moyens humains et matériels pour l’exécution de l’accord-cadre : 15%
Volume d’heures proposées en insertion sociale : 10%

II.2.11) Informations sur les options
Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les travaux objet de cet accord-cadre à bons de commande relèvent d'opérations possiblement cofinancées par l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Travaux d’installation des éclairages festifs

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 , 45311200

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4) Description des prestations
Travaux d’installation des éclairages festifs

II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 50%
Qualité
Qualité de réalisation des travaux d’installation : 25%
Qualité des moyens humains et matériels pour l’exécution de l’accord-cadre : 25%

II.2.11) Informations sur les options
Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2022/S143-407908 du 27 juillet 2022

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V : Attribution

LOT N°1 / Marché N°220102901 : Attribué
Intitulé : Travaux de (re)construction des installations d'éclairage public

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché
14 novembre 2022

V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GETELEC GUADELOUPE SAS, Numéro national d'identification : 39157327600014, Z.I. Rivières des Pères, 97123, BAILLIF , FRANCE.
Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 48000000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 48000000 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°2 / Marché N°2201029  : Attribué
Intitulé : Travaux d'installation des éclairages festifs

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché
14 novembre 2022

V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GETELEC GUADELOUPE SAS, Numéro national d'identification : 39157327600014, Z.I. Rivières des Pères, 97123, BAILLIF, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 2000000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 2000000 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le lot n°1 Eclairage Public de l'accord-cadre est multi-attributaire. Les attributaires n°2 et n°3 sont :
Attributaire n°2 :
Groupement MOULIN RESEAUX SARL (mandataire) / ENTREPRISE MOULIN SARL / GARNIER ELECTRICITE SARL / TMTT SAS / SOTTRA SAS
12 Dugazon de Bourgogne, BP 564, 97178 LES ABYMES Cedex
n° SIRET : 424 266 161 00019

Attributaire n°3 :

Groupement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES GUADELOUPE (mandataire) / ECRE (Entreprise Caribéenne de Réseaux Electriques)

Rue Gothland, Z.I. de Jarry, 97122 BAIE-MAHAULT

n° SIRET : 422 620 799 00102

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Collectivité de Saint-Martin 10 rue Félix Eboué Marigot , 97150 Saint-Martin FRANCE. Tél. +33 590511387. E-mail : commande-publique@com-saint-martin.fr. Fax +33 590870393. Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 avril 2023