MP-230602-1400
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 297112700019, Contact : Mr le Président Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : louis.mussington@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : http://marches.securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de livres scolaires et non scolaires et autres supports pédagogiques
II.1.2) Code CPV principal
39162110
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Acquisition de fournitures diverses, de matériels pédagogiques de manuels et livres scolaires, livres non scolaires et de supports pédagogiques pour l'ensemble des établissements scolaires de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Matériels pédagogiques pour les écoles élémentaires et maternelles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39162100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Matériels pédagogiques pour les écoles élémentaires, maternelles (matériels pédagogiques d’apprentissage, d’éveil et jeux, petit matériel pédagogique concernant les travaux manuels et arts plastiques)
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Livres et manuels scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
22110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Livres scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles (manuels scolaires, documents et support pédagogiques écrits, audios et vidéos, livres d’élèves, manuel du maître, cahiers d’exercices, fichiers photocopiables)
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Livres non scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Livre non scolaire et documents imprimés
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2022/S250-729364 du 28 décembre 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT N°1 : Infructueux
Intitulé : Matériels pédagogiques pour les écoles élémentaires, maternelles (matériels pédagogiques d'apprentissage, d'éveil et jeux, petit matériel pédagogique concernant les travaux manuels et arts plastiques)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Infructueux
Intitulé : Livres scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles (manuels scolaires, documents et support pédagogiques écrits, audios et vidéos, livres d'élèves, manuel du maître...)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 : Infructueux
Intitulé : Livre non scolaire et documents imprimés
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 202
www.soualigapost.com