Annonce légale : Avis de constitution

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous signature privée en date du 17 Octobre 2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : SCIC SAS CO2

FORME :Société Coopérative d’Intérêt Collectif  par actions simplifiée

CAPITAL variable : 1000 euros

SIEGE : Parc Phénix Route de l'espérance  97150  Saint Martin

OBJET : centre de Santé a vocation d’une part, à assurer des activités de diagnostic, de suivi et de soin sans hébergement et d’autre part de participer aux actions de santé publique, de prévention, de traitement et d’éducation dans le cadre d’un projet de santé du territoire élaboré dans le respect des exigences du ministère de la Santé et de l’Agence Régionale de Santé de la GUADELOUPE.

DUREE : 99 années

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Collège des investisseurs 60 actions pour   50% des voix , 
Collège médical 20 actions pour 20% des voix, 
Collège paramédicaux 5 actions pour 10 % des voix
Collège des usagers 15 actions pour 20% des voix 

PRESIDENT :
Madame Olivia SEGUER 
Demeurant 11 LOT LES SURELLES 97122 BAIE-MAHAULT,

IMMATRICULATION : au RCS de BASSE-TERRE.

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