MP-250130-0815
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EEA de Saint-Martin.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour les opérations de renouvellement , d'amélioration et mise en conformité des réseaux d'eaux potable.
Description: Accord-cadre à bon de commande de Maitrise d'oeuvre pour les opérations de renouvellement , d'amélioration et mise en conformité des réseaux d'eaux potable
Identifiant interne: MOEAEP02.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71313000. 41110000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: MOEAEP01.
Titre: Maitrise d'oeuvre pour les opérations de renouvellement , d'amélioration et mise en conformité des ré-seaux d'eaux potable.
Description: Accord-cadre à bon de commande de Maitrise d'oeuvre pour les opérations de renouvellement , d'amélioration et mise en conformité des réseaux d'eaux potable.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71313000. 41110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : Capacité économique et financière, capacité économique, techniques, professionnelles et aptitude à exercer l'activité.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière, capacité économique, techniques, professionnelles et aptitude à exercer l'activité.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Coût :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Délais d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique dé-terminée après l'attribution de l'accord-cadre. Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EEA de Saint-Martin.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 49160851900030.
Adresse postale : 9rue Barbuda Lot 32- Immeuble Kaki Hope Estate.
Adresse postale : 9rue Barbuda Lot 32- Immeuble Kaki Hope Estate.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97150.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: alice.jerpan@eeasm.org.
Téléphone: +33 590870961.
Télécopieur: +33 590870961.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Martin.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179 710 009 00038.
Adresse postale : 6 RUE VICTOR HUGUES.
Ville : BASSE TERRE.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Téléphone: +33 590814538.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :aeff26c0-272b-4faa-ba25-fe87cdb7cec2
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 à 13:15.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
www.soualigapost.com