Une tonne de lambis importés illégalement détruite à Saint-Martin
L’opération a été conduite en application d'une opération internationale "Thunderbird" initiée par Interpol et visant à faire respecter la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction.
Cette action a été initiée après le constat fait par le consortium international de lutte contre la criminalité liées aux espèces sauvages, lors de la dernière conférence à Johannesbourg (Afrique du sud) que des actions opérationnelles étaient nécessaires pour faire appliquer la convention, parfois méconnue ou détournée.
Le service mixte de police de l'environnement (spécifique à l'outre mer, qui comprend l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, devenue Agence Française de la biodiversité, et l'ONCFS) a organisé cette semaine sur Saint Martin, avec l'aval du parquet, des contrôles des importateurs de lambis. Le lambis est une espèce protégée mais particulièrement recherchée dans les Caraïbes pour la restauration, pour laquelle la pêche n'est autorisée que pour les professionnels entre le 1 octobre et le 1 janvier. Son importation en provenance d'un État non membre de l'Union européenne est soumise à autorisation administrative (permis d'importation) depuis un arrêté du 30 juin 1998 (issu d'un règlement européen appliquant la convention de Washington), tandis qu'une simple facture est exigée à l'intérieur de l'UE.
Tout restaurateur doit pouvoir justifier de la provenance de ses produits de la mer, en produisant des factures, et une première mission inter-service sur cette thématique avait été menée en octobre 2016 auprès des restaurateurs, amenant la police de l'environnement à s'intéresser aux importateurs, pour vérifier s'ils respectaient la réglementation.
Les contrôles de cette semaine ont permis de relever les infractions délictuelles à la convention de Washington (L 415-3 et suivants du code de l'environnement) contre trois importateurs saint-martinois de produits de la mer, et, avec l'assistance des moyens nautiques des agents de la réserve naturelle. La destruction immédiate d'une tonne de lambis surgelés (saisis car irrégulièrement importés) a été faite au large de l'Anse Marcel.
Les importateurs vont se voir notifier par la brigade nautique de la gendarmerie de Saint Martin une convocation pour paiement d'une amende de composition pénale au prorata du volume de leur importation, s'agissant d'une première infraction . (la peine encourue pour ces délits est de 2 ans d'emprisonnement et jusqu’à 150 000€ d'amende, ainsi que l'interdiction professionnelle).
(Crédit photo : parquet de Saint-Martin)
