Comment Donald Trump est propriétaire d’un bien à Saint-Martin

Il l’a acheté via deux sociétés, Excel Venture I LLC et Excel Venture Corporation. La première est détenue à 99 % par lui-même et 1 % par la seconde société dont 100 % des parts appartiennent à Donald Trump. Les deux entités sont immatriculées dans le Delaware aux Etats-Unis (état connu pour les exonérations fiscales) mais domiciliées à New-York, sur la V^e Avenue.

Donald Trump n’occupe pas la villa à titre personnel ; elle est louée à des touristes. Il s’agit d’un business parmi tant d’autres pour l’actuel président des États-Unis. Excel Venture I LLC figure ainsi dans la liste des biens détenus par Donald Trump et qu’il avait dû révéler en officialisant sa candidature à la commission électorale fédérale. Selon ce document qui comprend quatre-vingt-douze pages, les loyers sont les uniques sources de revenus de la société qui estime les recettes dans la tranche de 100 001 USD à 1 million de dollar.

Donald Trump possède plusieurs autres entreprises dans la Caraïbe (République dominicaine, St Vincent) et ailleurs dans le monde avec une activité similaire.

Lors de la publication de la liste de ses biens, celle-ci a été scrutée par les médias étrangers. Ils ont remarqué que Donald Trump usait de la forme juridique LLC qui présente des avantages fiscaux. Et de citer en exemple Excel Venture I LLC et Excel Venture Corporation.

Au delà de mettre en valeur la forme juridique, les médias anglophones, comme The Guardian, précisent que Donald Trump cherche à rapatrier ses revenus aux Etats-Unis sans payer (trop) de taxes.

Nous avons interrogé les services fiscaux de la Collectivité afin de savoir si Excel Venture I LLC s’acquittait des taxes et impôts à Saint-Martin. Selon le livret «Doing Business», l’entreprise étrangère doit en effet payer l’impôt sur la société (IS), la taxe foncière, le droit de licence, la contribution des patentes. Elle doit aussi récolter et reverser la taxe de séjour. Excel Venture I LLC le fait-elle ? Les services de la COM n’ont pas souhaité répondre. «Les règles applicables en France, à savoir que ces informations sont couvertes par le secret fiscal, font que la collectivité - à supposer qu’elle dispose de ces informations - ne peut en aucun cas les transmettre à la presse», nous a-t-il été dit.

Toutefois, selon nos sources, Donald Trump aurait régularisé sa situation et ses impôts peu de temps avant son élection.