Un appel à projet pour aider les entreprises

La préfecture rappelle qu'un appel à projet est en cours pour aider les entreprises de toute nature dans leur croissance et leur compétitivité, en soutenant leur capacité à se positionner sur les marchés régionaux, nationaux ou internationaux, ainsi que leur capacité à améliorer leur chiffre d’affaires et à favoriser l’emploi.

Objectifs

Cet appel à projets a pour objectif d’aider aux investissements matériels par la modernisation de l’appareil de production (équipements et matériels), et immatériels (études, sites Internet)

Financements 

Il est financé par l'Union européenne, via le FEDER géré par la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, avec une enveloppe disponible de 1 000 000€ maximum et un taux maximum d'intervention publique de 50 %, selon l’intérêt du projet déposé.

Ce taux maximum est un taux cumulé d’aides publiques (dont FEDER).

Date limite

La date limite de réception des projets est le 30 mars 2017 à 12h00 (cachet de la poste ou dépôt physique au Guichet Unique) pour une programmation (sélection et programmation des crédits) estimée à juin 2017.

Précision

Aucun projet ne devra être commencé avant la date du dépôt (fera l’objet d’un récépissé) et aucune opération ne devra être terminée avant la programmation en comité régional prévue pour juin 2017. Les candidats sont informés qu’ils n’auront droit à aucune indemnité pour les frais qu’ils auraient pu engager pour participer au présent appel à projets et à l’élaboration de leur dossier. Les candidats doivent respecter les dispositions du présent cahier des charges. Les documents fournis doivent être au format demandé et en français.

L'appel est consultable sur ce lien.