02.03.2017

Dix mois de prison pour avoir abandonné sa famille

Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a condamné un homme à dix mois de prison pour ne pas avoir respecté son obligation de verser une pension alimentaire à son ex-femme qui élève seule leurs deux enfants.

Ils étaient très peu à avoir répondu présents à la convocation du tribunal correctionnel de Saint-Martin, ce jeudi 2 mars 2017, lendemain de carnaval. M.M, devait comparaître pour avoir omis de verser la pension alimentaire qu’il doit chaque mois à son ex-femme, notamment entre le 1er octobre 2014 et le 30 juin 2015 et à plusieurs autres reprises. Le quinquagénaire était absent à l’audience, et son adresse est inconnue. « Aux dernières nouvelles il résidait au Canada, mais je n’ai plus de contact avec lui depuis trois ans » déclare son ex-femme, sans emploi, accompagnée d’un avocat de l’aide juridictionnelle. Elle avait déjà déposé une première plainte après laquelle son ex-mari avait été entendu par les gendarmes puis avait versé 1500 euros. « Depuis 2011, explique la victime, il paie une petit peu quand je porte plainte, puis il ne paie plus et je dois recommencer mes démarches ». Le couple s’est marié en 2000 et a eu deux enfants en 2001 et 2004 avant de divorcer en décembre 2006, date à laquelle la pension alimentaire est fixée à 300€ par mois. L’avocat de Mme X rappelle les circonstances du divorce : « elle était victime de violences conjugales », avant d’affirmer au sujet de la pension alimentaire : «le fait de payer de temps en temps prouve paradoxalement sa mauvaise foi. D’autant plus qu’il n’a plus aucun contact avec ses enfants depuis octobre 2013 ». Il ajoute que la victime qui s’est constituée partie civile souhaite des dommages et intérêts qui correspondent au montant de la créance alimentaire.

« J’imagine que s’il ne paie pas de pension alimentaire il ne voit pas non plus ses enfants. Seule une peine de prison pourra lui faire prendre conscience de ses obligations familiales » déclare le procureur Yves Paillard dans son réquisitoire. Après en avoir délibéré, le tribunal condamne M.M à dix mois de prison et à verser 10 000 euros à son ex femme au titre des dommages et intérêts. « Cela n’a rien à voir avec ce qu’il vous doit, précise le président du tribunal Gérard Egron-Reverseau qui nuance toutefois : "c’est un peu une peine théorique car vous ne savez pas où il est" , avant d’ajouter : « Mais si notre système fonctionne il sera signalé qu’il doit faire de la prison quand il voudra prendre l’avion et ça deviendra plus compliqué pour lui ». Le délit d'abandon de famille est passible de deux ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. (Article 227- 3 du Code pénal). 

Fanny Fontan