Accident mortel : deux ans de prison avec sursis pour la conductrice
Madame D. n’est pas présente à l’audience, elle est représentée par son avocate, maître André. Son absence est regrettée par le parquet. «La moindre des choses est d’assumer ses actes en venant à l’audience, même s’ils sont involontaires», commente le vice-procureur Yves Paillard. Madame D. est accusée d’avoir causé la mort d’un homme lors d’un accident de la route le 29 juillet 2016 à Cripple Gate en partie française vers 19h35.
Ce jour-ci, des travaux de réfection des trottoirs sont effectués. La conductrice indique devoir se déporter légèrement pour éviter les plots sur le côté. Selon des témoins, elle roule au milieu de la chaussée, frôlant deux autres voitures. Elle reconnaît avoir entendu quelqu’un la klaxonner. Alors qu’elle est au milieu de la route, elle percute un homme à scooter arrivant en sens inverse.
L’homme qui ne porte pas de casque, est grièvement blessé. Il est transporté par les sapeurs-pompiers au centre hospitalier de Concordia où il décèdera dans la soirée.
Les gendarmes procèdent au contrôle d’alcoolémie de Madame D., qui révèlera un taux de 0,73 mg d’alcool par litre d’air expiré ; le seuil autorisé étant 0,25. Elle reconnaît les faits et s’être déportée sur le milieu de la chaussée.
Le parquet a requis une peine de douze mois de prison dont neuf mois avec sursis, une annulation du permis de conduire et une interdiction de le repasser durant douze mois, ainsi qu’une amende contraventionnelle de 150 euros.
Après en avoir délibéré, le tribunal a prononcé une peine de deux ans de prison avec sursis, une suspension du permis de conduire pendant six mois avec exécution provisoire et une amende de 150 euros.
La demande de la partie civile (soit la concubine du conducteur du scooter en cette qualité et en sa qualité de représentante légale de leur fille âgée au moment des faits de 1 an et demi) d’indemnisation au titre des préjudices subis (moraux, patrimoniaux, etc.) a été renvoyée sur intérêt civil au 8 juin.
