Comment sont calculées les indemnités des élus de Saint-Martin

Localement, c’est au nouveau conseil territorial de définir dans un délai de trois mois après son installation, le montant des indemnités mensuelles du président, des vice-présidents, des membres du conseil exécutif et des simples conseillers territoriaux. Il ne peut le faire librement. Il doit se référer «au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique de l'Etat» (indice 1022).

Ce montant est fixé par décret, il est ainsi de 3 870,66 euros au 1^er février 2017.

À partir de ce montant est calculée l’indemnité d’un simple conseiller territorial, à laquelle est appliquée une majoration pour les postes de vice-présidents et membres du conseil exécutif.

♦ L’indemnité d’un conseiller territorial

Selon la loi organique, l’indemnité mensuelle d’un conseiller territorial correspond à 50 % du montant de l’indice brut 1022, soit 1 935,33 euros.

♦ L’indemnité d’un membre du conseil exécutif

Selon la loi organique, l’indemnité mensuelle d’un membre du conseil exécutif est celle d’un conseiller territorial majorée de 10 %, soit 2 128,63 euros.

♦ L’indemnité d’un vice-président

Selon la loi organique, l’indemnité mensuelle d’un vice-président est celle d’un conseiller territorial majorée de 40 %, soit 2 709,46 euros.

♦ L’indemnité du président

Selon la loi organique, l’indemnité mensuelle du président correspond au montant de l’indice 1022 majoré de 45 %, soit 5 612,45 euros.

Durant la mandature 2012-2017, les indemnités s'élevaient respectivement à 1 900,74 €, 2 090,81 €, 2 661,04 € et 5 512,14 €.

Le nouveau conseil territorial délibérera le 25 avril sur les indemnités.

La loi organique stipule que le conseil territorial peut réduire le montant des indemnités qu'il alloue à ses membres en fonction de leur participation aux séances plénières, aux réunions des commissions dont ils sont membres et aux réunions des organismes dans lesquels ils représentent la collectivité, sans que cette réduction puisse dépasser, pour chacun d'entre eux, la moitié de l'indemnité maximale pouvant lui être allouée en application du présent article.