Contrôles des deux-roues : 28 scooters saisis
«Dans le cadre d'un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD), la gendarmerie de Saint-Martin met l'accent sur le contrôle renforcé des deux roues sur Saint-Martin, avec l'appui et le soutien de la collectivité locale (CLSPD) et de la police territoriale durant le premier semestre 2017», déclare le parquet de Saint-Martin à l’initiative de ce groupe au vu de la forte accidentologie routière et des comportements routiers particulièrement dangereux des utilisateurs de deux-roues.
Les véhicules non assurés, non homologués pour la route ou en mauvais état sont systématiquement mis en fourrière. De même que ceux dont les conducteurs ne sont pas titulaires du brevet de sécurité routière (BSR, obligatoire pour les 2 roues).
«À ce jour vingt-huit scooters et moto cross ont été saisis. Ils sont provisoirement stockés dans un container scellé», annonce le parquet. «Douze ont été restitués après régularisation par leur propriétaire (assurance, plaque d'immatriculation..), quate ont été détruits par le destructeur agrée après dépollution (SXM VERDE), onze sont en cours d'investigation», précise le vice-procureur Yves Paillard dans un communiqué de presse. Sept convocations en justice ont été délivrées ainsi que dix convocations devant le délégué du procureur pour alternative aux poursuites (classement sous condition de passer le BSR dans une moto-école ou amende de composition pénale).
