Orientations budgétaires 2016 : peu de marge de manœuvre pour la COM
En début de séance du Conseil territorial jeudi dernier, la présidente Aline Hanson a donné le ton en rappelant qu'«un contexte de crise économique et sociale [était] toujours bien présent». Autrement dit, les moyens d'action de la Collectivité seront réduits et il ne faut pas s'attendre à des miracles. L'année 2016 ne verra donc la naissance d'aucun nouveau projet. Néanmoins, la présidente et ses vice-présidents ont tenu à rassurer et ont énuméré, durant deux heures, une longue liste d'actions qui constituent les orientations budgétaires ; des actions dont la plupart sont la poursuite de celles engagées en 2015. Voire en 2014. Et cela dans tous les domaines : économie, social, formation, transport, etc. On retrouve également des mesures qui devaient déjà être réalisées cette année, comme l'acquisition des fameux terrains permettant l'extension de la piste de l'aéroport de Grand Case.
Pour 2016, 9 millions d'euros devraient être budgétisés dont 8 encore pour l'extension de l'aéroport. A seize mois des prochaines élections territoriales, la majorité se console avec le lancement de la procédure de réalisation de l'aménagement de la baie de Marigot. L'appel à candidature des investisseurs désireux de réaliser les 280 M€ de travaux (et d'exploiter les bâtiments et activités) sera en effet lancé très prochainement mais selon le calendrier annoncé par le consultant, il sera juste en temps pour la majorité actuelle de sélectionner ledit investisseur et surtout de le féliciter. Aline Hanson se veut optimiste et affirme que «2016 sera l’année du lancement opérationnel des grands projets engagés par le territoire». Et ce citer outre celui de l'aménagement de la baie de Marigot, ceux de la redynamisation de Marigot en soulignant qu'une «première mesure, la zone bleue, sera opérationnelle pour la haute saison touristique» et de la réalisation à la Savane d'un pôle médico-social qui abritera le nouveau Ehpad, le Sessad et un IME. Néanmoins, ces trois projets majeurs n'ont encore trouvé aucun financement. Pour ce qui est du pôle médico-social, des fonds européens et étatiques devraient être sollicités.
50 M€ DE DETTES DONT 38 M DUS AU TITRE DU RSA
Aujourd'hui, la Collectivité de Saint-Martin n'est pas en mesure d'assumer, seule, financièrement un projet et tous ceux qu'elle expose, sont financés à plus de 50 % par l'Etat et/ou l'Europe. Si, les dépenses d'investissement ont pu passer cette année de 642 à 878 € par habitant (donnant ainsi une bonne image de la COM), c'est grâce à la réalisation de deux principaux chantiers, la cité scolaire et les carbets à la Baie orientale, deux chantiers bénéficiant de fonds européens et étatiques. Outre par cette grande dépendance financière, la situation de la COM est fragilisée par un endettement extrêmement important, plus de 50 M€, dont 38 M€ dus à la Caisse d'Allocation familiales de la Guadeloupe au titre du remboursement du RSA. La COM n'est ainsi plus dans la capacité de solliciter un nouveau prêt bancaire pour financer un projet.
Par ailleurs, ses recettes sont limitées en raison d'une faible part de particuliers et d'entreprises s'acquittant des impôts et autres taxes, d'une pratique de taux bas en comparaison avec d'autres régions françaises, et d'une faible activité économique. Si la COM parvenait à jouer sur ces trois indicateurs, ses recettes augmenteraient. Tel a été le cas en 2014 avec la hausse de deux points de la TGCA qui a permis une progression de 49,5 % (soit +3,3 M€) des recettes*. La modification de la taxe sur les immatriculations (36 €/CV) a elle aussi permis de gagner 290 000 euros supplémentaires (+ 112,8 %). Enfin, grâce à l'amélioration du recouvrement de l'impôt sur le revenu (+216 %), 3,7 millions d'euros supplémentaires ont été encaissés. Malgré ces difficultés, les élus de la majorité se disent «déterminés à poursuivre [leurs] efforts à poursuivre les chantiers initiés en 2014 et 2015 avec une volonté intacte de servir Saint-Martin et des moyens nouveaux». «La majorité s’est engagée sur la voie de la concrétisation, tous les projets sont désormais en phase opérationnelle avec un seul but : produire des résultats concrets, relancer l’économie et l’emploi pour notre jeunesse», a déclaré la présidente. Laquelle doit avoir en tête qu'une «simple gestion conjoncturelle ne peut pas suffire à garantir les équilibres à long terme».
*Les services de la COM attribuent également la hausse des recettes de la TGCA, à une augmentation des ventes notamment dans les supermarchés.
