Le 27 mai est considéré comme un jour férié par la France
Le 27 mai est-il un jour férié comme les autres ?
Oui, il est au même titre que le lundi de Pâques ou le 14 juillet. En France, la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés est fixée par l'article L 3133-1 du code du travail. Sont ainsi fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, l’Ascension, le 8 mai, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre. Certaines fêtes locales sont aussi des jours fériés, parmi lesquelles le jour de l’abolition de l’esclavage.
Qu’est ce que le 27 mai d’un point de vue juridique ?
La loi du 30 juin 1983 promulguée par François Mitterrand stipule que «la commémoration de l'abolition de l'esclavage par la République française et celle de la fin de tous les contrats d'engagement souscrits à la suite de cette abolition font l'objet d'une journée fériée dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte». Un décret fixe la date pour chacune des collectivités territoriales, en Guadeloupe il s’agit du 27 mai. Saint-Martin qui dépendait de la Guadeloupe, applique donc cette date.
Fin 2015, le conseil territorial de Saint-Martin avait voté le transfert de la commémoration au 28 mai après que des documents historiques aient montré que l’abolition a été signée le 28 et non le 27 mai à Saint-Martin. Mais cette nouvelle date n’ayant pas été encore reconnue par la République par décret, le 27 est donc maintenu.
Doit-on travailler le 27 mai ?
Selon la loi, seul le 1er mai parmi les jours fériés légaux est un jour obligatoirement chômé, c’est-à-dire que ce jour-ci les salariés des secteur public et privé ne doivent pas travailler, sauf exceptions en fonction de la nature de l’activité. Les autres jours fériés dont le 27 mai, ne sont pas chômés, sauf accord collectif et usage dans l’entreprise. D’une manière générale le jour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage est chômé aux Antilles. Les services de la Collectivité, de la médiathèque et de la préfecture seront fermés ce jour-ci à Saint-Martin.
Qu’en est-il de la rémunération ?
Selon la loi, le salarié mensualisé est rémunéré normalement en cas de jour férié chômé s'il justifie d'au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise. Lorsque le jour férié est travaillé, le salarié perçoit sa rémunération habituelle. Aucune majoration de la rémunération n'est imposée, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. (Et sauf le 1er mai : salarié qui travaille ce jour bénéficie du doublement de sa rémunération).
