Deux hommes condamnés pour n'avoir pas versé de pension alimentaire
Deux hommes étaient jugés ce jeudi 4 mai par le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour abandon de famille.
Le premier, Monsieur T., n’a pas versé de pension alimentaire à son ex femme entre le 1er juin 2015 et le 15 novembre 2016. Il devait pourtant lui verser 150 euros par mois pour leur enfant Z.. Convoqué par courrier recommandé dont il a accusé réception le 23 janvier dernier, l’homme qui avait quitté Saint-Barthélemy et était reparti vivre en Belgique « pour se refaire une santé psychologique et financière dans sa famille » suite à leur séparation, ne s’est pas présenté à l’audience. Il a toutefois écrit une lettre adressée au président du tribunal dans laquelle il explique n’avoir retrouvé une situation stable que depuis octobre 2016 et avoir à peine les moyens de payer son loyer et rembourser ses dettes.
E.W, l’ex femme et maman de Z., explique à la barre : « le problème c’est qu’il ne m’a pas donné signe de vie depuis deux ans. J’ai appelé sa famille et envoyé des lettres recommandées pour dire que notre enfant était bien inscrit à l'école Gustavia mais il n’a donné ni demandé aucune nouvelle ». Et d’ajouter que le dernier jugement lui imposait non plus 150 €/mois de pension alimentaire mais 300. Elle se constitue partie civile et demande 3 000 euros de dommages et intérêts.
Selon le vice-procureur Yves Paillard toutes les conditions sont réunies pour condamner Monsieur T : « Il n’a jamais fait le moindre versement. S’il avait fallu attendre qu’il donne quelque chose pour nourrir son enfant ce dernier n’aurait toujours pas mangé. Il n’a même pas fait un versement symbolique et ne semble pas s’intéresser à son fils. » Le président du tribunal Gérard Egron-Reverseau déclare le prévenu coupable et le condamne à deux mois de prison ainsi qu’à 2000 euros de dommages et intérêts. « La politique de l’autruche se retourne contre l’autruche » a-t-il conclu. Et d’espérer : « la condamnation va le pousser à agir ».
Le deuxième, Monsieur P., qui, aux dernières nouvelles, vit au Cameroun, était convoqué pour n’avoir pas versé les 360 euros mensuels de pension alimentaire à son ex-femme pour leur deux enfants âgés de 6 et 13 ans, entre le 10 juin 2014 et le 9 janvier 2017. Il ne donne pas de nouvelles à son ex femme mais communique à peu près tous les mois avec ses enfants. « Il s’est mis à payer depuis le mois de septembre car il a été convoqué à la gendarmerie quand il est rentré en vacances en France » précise son ex-femme à la barre, tandis que lui ne s’est pas présenté à l’audience. « Quoi qu’on on dise, commente le président du tribunal, notre système est long mais redoutable ». Elle se constitue partie civile et demande 3000 euros de dommages et intérêts tout en s’inquiétant que son ex mari soit condamné à de la prison ferme. Dans son réquisitoire, le vice-procureur la rassure : « le tribunal utilise tous les moyens légaux pour faire pression sur les prévenus, notamment lorsqu’il s’agit de pensions alimentaires. Monsieur P. a recommencé à payer. Mais pour faire pression sur lui il faut qu’il entende le mot ‘prison’ ». Il requiert donc deux mois de prison avec sursis « pour l’encourager à payer, ainsi que ses dettes », et une amende de 300 euros. Le tribunal déclare le prévenu coupable et le condamne à un mois de prison avec sursis ainsi que 300 euros d’amende et 2000 euros de dommages et intérêts.
Le délit d'abandon de famille est passible de deux ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. (Article 227- 3 du Code pénal). Cette infraction est constituée lorsqu'une personne n'exécute pas pendant plus de deux mois son obligation de verser une pension alimentaire issue d’une décision judiciaire ou d’une convention judiciairement homologuée.
