L’école de Cul de Sac est-elle de nouveau en danger ?
L’école de Cul-de-Sac a été construite sur le mauvais terrain. Difficile à croire mais pourtant vrai. En effet, le bâtiment a été agrandi sur le terrain d’un particulier au lieu de l’être sur celui de la Collectivité, ou de la commune précisément, puisque le chantier remonte à l’an 2000.
Ce terrain, c’est celui de Charles et Fabrice Malortigue qui ont saisi la justice afin de récupérer leur bien. Bien qu’ayant gagné à deux reprises (dont une fois en appel), ils ont été sommés de céder leur terrain à la COM suite à une procédure d’expropriation, qu’ils contestent aujourd’hui devant le tribunal administratif de Saint-Martin. Rappel des faits.
LE DÉBUT DE L’HISTOIRE
Charles et Fabrice Malortigue sont deux frères qui ont hérité de deux parcelles de mangrove (AV 61 et AV 62) à Cul-de-Sac suite au décès de leur père dans les années 1980. Ils n’ont donné aucune autorisation à la commune pour mener le chantier de l’école. Aussi, lorsqu’ils s’aperçoivent de l’occupation illégale de leur bien en 2005, essaient-ils de négocier mais sans succès. L’année suivante, ils entament alors une procédure judiciaire. Le tribunal de grande instance de Basse-Terre (TGI) est saisi de l’affaire.
LA JUSTICE ORDONNE LA DÉMOLITION DE L’ÉCOLE
Quatre ans plus tard, soit en décembre 2010, le TGI se prononce et condamne la Collectivité à payer 100 000 euros de dommages et intérêts et surtout ordonne la démolition de l’école. La COM dispose de six mois pour appliquer la décision. Si, au 1er juillet 2011, l’école est toujours debout, elle devra verser 500 euros par jour de pénalité de retard.
La Collectivité fait appel de la décision mais perd en 2013. Elle doit bien verser les dommages et intérêts, les indemnités de retard et démolir l’école. Une décision qu’elle ne va pas exécuter. Les deux frères saisissent alors directement le juge d’exécution à Saint-Martin afin qu’il fasse appliquer la décision de la cour d’appel. A ce moment, le montant des pénalités de retard s’élève à 365 000 euros.
Devant la difficulté de raser une école, la Collectivité fait, fin 2013, une nouvelle proposition : 295 000 euros pour la cession dudit terrain d’une superficie de 5 500 mètres carrés et la somme de 105 000 euros d’indemnité. Sans compter les 100 000 euros de dommages et intérêts demandés par la Cour d’appel. Une offre refusée de nouveau par les deux frères. A noter qu’en 2008, ils avaient déjà décliné une proposition de la COM.
En 2014, le juge en charge de l’exécution de la décision de la Cour d’appel, révise celle-ci. En effet, il considère d’une part «qu’il n’est pas concevable de démolir une école et des ouvrages d’utilité publique non frappés de vice et qui ne sont pas dangereux». D’autre part que l’astreinte demandée n’est pas conforme à l’intérêt général. De plus, il a pu constater une volonté de la COM de vouloir régulariser la situation et le refus des frères à accepter ces offres. Il revoit donc le montant de l’astreinte à la baisse et le fixe à un euro par jour. Au final, la COM ne devra plus 578 000 euros mais 600 euros.
PROCÉDURE D’EXPROPRIATION
De son côté, la présidente Aline Hanson avait entamé une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP). Le conseil exécutif avait approuvé en mars 2014 le principe d’acquisition par voie d’expropriation des parcelles AV61 et AV62 permettant le maintien de l’école de Cul de Sac. Une enquête publique a eu lieu conformément à la loi et la cession immédiate à la COM du terrain a été confirmée par un arrêté préfectoral le 27 août 2014. Et c’est cet arrêté préfectoral que les deux frères dénoncent aujourd'hui. Ils ont ainsi saisi le tribunal administratif de Saint-Martin pour le faire annuler.
