Bientôt dans le Worldwide Corporate Tax Guide
Edité par EY, l’un des principaux cabinets d’audit financier au niveau mondial, le Worldwide Corporate Tax Guide est un guide comparatif des régimes fiscaux de 162 pays référencés. Aline Hanson, Présidente du conseil territorial de Saint-Martin, accompagnée pour l’occasion du vice-président Wendel Cocks, en charge du développement économique et de la conseillère territoriale Jeanne Rogers-Vanterpool, Présidente de l’office du tourisme, a reçu le 7 juin 2016, une équipe d’avocats fiscalistes placés sous la direction de Me Vincent Natier, Avocat-Associé, au sein d’Ernst & Young Société d’Avocats. Cette rencontre a été l’occasion pour Me Natier de présenter les travaux réalisés par son équipe.
Ceux-ci se traduiront très prochainement :
- par l’insertion dans le Worldwide Corporate Tax Guide, qui couvre plus de 160 pays, d’un chapitre spécifique consacré à Saint-Martin ;
- par la publication d’un guide, conçu en lien avec les services de la collectivité (pôle fiscalité), intitulé « Legal, HR and Tax aspects of Doing business in Saint-Martin » (en anglais) et traitant de l’ensemble des aspects liés à l’implantation d’une activité à Saint-Martin : droit commercial, droit social, droit du travail, droit fiscal...
Ces travaux, réalisés à la demande de la Présidente du conseil territorial, ont reçu un accueil très favorable des élus. C’est en effet la première fois que Saint-Martin va apparaître en tant que juridiction fiscale autonome dans un comparatif mondial sur la fiscalité et disposer d’un guide complet destiné aux investisseurs étrangers.
Plus généralement, ces travaux répondent à l’impérieuse nécessité de mieux faire connaître notre territoire et ses spécificités découlant de son statut particulier auprès des investisseurs dans le but d’attirer des capitaux extérieurs pour la réalisation de projets favorisant le développement économique et la création d’emplois.
