Vrai ou faux permis de conduire de Sint Maarten ?

Début septembre l’année dernière, un résident de Cole Bay circulant dans une voiture immatriculée en partie hollandaise se fait arrêter par les policiers (police aux frontières) à Bellevue en partie française lors d’un contrôle. Il présente les papiers de son véhicule ainsi que son permis de conduire, lequel éveille les soupçons de la PAF.

Au toucher et d’un point de vue visuel, le permis semble faux. Le policier qualifié en analyse et détection de faux documents, remarque que le film plastique ne recouvre pas la totalité du document ; la qualité de l’impression lui paraît suspecte. En le passant aux UV, une couleur bleue apparaît ; le signe d’une anormalité. Pour le policier, le permis est falsifié. Le document est alors saisi et le conducteur mis en cause. Ce dernier était convoqué jeudi 22 mai devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin.

À la barre, il réaffirme ce qu’il avait déjà expliqué aux policiers : il a obtenu le document auprès des services du gouvernement hollandais. Les titres délivrés sont valables durant une période de cinq ans ; il s’agissait de son second permis. Il avait obtenu son premier il y a une dizaine d’années après avoir échangé son permis passé à Saba.

Il est aussi en mesure de montrer ses papiers d’assurance ainsi que sa carte d’identité dont la qualité n’est pas bonne non plus car elle a été mouillée. Il précise qu’il a déjà entamé les démarches pour obtenir un nouveau permis auprès du gouvernement. «Je suis en attente du titre ; je dois aller le chercher le 23 août», confie-t-il.

Ne disposant pas de la notice de fabrication d’un permis de conduire de Sint Maarten énumérant les points qui permettent de reconnaître un vrai permis d’un faux, le parquet a demandé un complément d’enquête. Le tribunal a ainsi demandé à l’automobiliste de revenir le 28 septembre prochain avec son nouveau permis pour apprécier sa qualité. Dans cette attente, l’ancien titre est toujours confisqué.

En revanche, le tribunal n’a eu aucun doute vis à vis d’un permis de conduire international présenté à la PAF lors d’un autre contrôle en septembre dernier à Belle Plaine par un ressortissant du Guyana résidant à Sint Maarten. Le document fourni était faux. «C’est écrit permis de conduire international dans toutes les langues mais le nom des autorités qui l’ont délivré n’est pas mentionné», a commenté le président du tribunal. Le prévenu a expliqué qu’il avait versé 400 dollars à un officier de police judiciaire au Guyana pour obtenir le renouvellement de son titre. Il a été condamné à une peine de 15 jours de prison avec sursis et une amende de 400 euros.