30.06.2017

Impôt sur le revenu 2016 : dernier jour pour le déclarer

Le délai initial du 30 mai avait été reporté au 30 juin ; les contribuables saint-martinois qui n’ont pas encore déposé au service fiscal de la collectivité leur déclaration d’impôt sur le revenu 2016 ont jusqu’à ce soir pour le faire.

Toutes les personnes qui se sont installées à Saint-Martin avant le 31 décembre 2011 sont considérées comme résidentes fiscales et doivent remplir le formulaire à l’effigie de la COM n°2042 ; elles ne dépendent plus de la Guadeloupe.

Il en est de même pour les personnes qui résident en partie française mais qui travaillent en partie hollandaise, elles doivent remplir ce formulaire n°2042 ainsi que le n°2047_SM correspondant à la déclaration des revenus encaissés hors de Saint-Martin en 2016 par un contribuable ayant son domicile fiscal à Saint-Martin.

Les personnes qui déclarent en Guadeloupe doivent aussi déclarer à Saint-Martin.

L’impôt sur le revenu est l’une des recettes de la Collectivité. En 2015, il avait rapporté 11,59 millions d’euros contre quelque 8 millions en 2014 et 2013.

Estelle Gasnet