L'observatoire de la santé demande et reçoit 300 000 € de la part de la COM
Cette somme correspond à une partie des quelque 580 000 euros attribués par l'Europe à la Collectivité de Saint-Martin, chef de file de ce projet de coopération d'Observatoire de la santé de Saint-Martin/Sint Maarten (Sint Maarten étant associé au projet). Cet observatoire est géré par une association du même nom présidée par le docteur Louis Jeffry, à qui la COM reverse les fonds européens. Selon le fonctionnement de ces fonds, le bénéficiaire fait l'avance des sommes et lorsque les actions mises en place, l'Europe débloque ladite somme sur justificatifs. Ainsi, dans le cas de l'observatoire de la santé, celle qui doit faire l'avance est la COM. Après avoir demandé et reçu 200 000 euros il y a quelques mois*, l'association refait une demande à hauteur, cette fois d'un peu plus de 300 000 euros auprès de la COM «pour la finalisation de la mise en œuvre des actions prévues» ; la délibération du conseil exécutif ne fait toutefois pas mention de la liste de ces actions. C'est ainsi plus d'un demi million d'euros qui a été versé à l'association cette année**. Soit deux fois le montant des aides accordées aux entreprises en 2014. La COM sera certes remboursée par l'Europe, mais dans cette attente, c'est sa trésorerie qui se trouve fragilisée par un projet dont la finalité n'est pas garantie.
LA COM N'EST PAS COMPÉTENTE EN MATIÈRE DE SANTÉ
En effet, «la principale mission de l’Observatoire est de mener des enquêtes auprès du public et de conduire des études sur la santé des habitants des deux parties de l’île», peut-on lire sur le site internet de la Collectivité. Les résultats de ces enquêtes devront pouvoir «renseigner les institutions locales sur les besoins prioritaires en matière de santé publique». Très bien, mais la santé publique n'est pas une compétence de la COM mais de l'Etat. Autrement dit, si l'Etat via l'agence régionale de santé (ARS) n'adhère pas aux conclusions de ces enquêtes et ne souhaite pas les prendre en considération, celles-ci n'auront servi à rien. Ou presque à rien puisque la COM peut toutefois mener quelques actions, comme des campagnes de vaccination. En outre, il est précisé qu'à plus long terme, l’observatoire pourra «ainsi faciliter l’établissement d’une cartographie des maladies chroniques jusqu’ici insuffisamment répertoriées dans les statistiques courantes, et permettre d’établir des protocoles thérapeutiques et de gestion des soins aux patients». En espérant qu'au moment voulu, les crédits publics alloués au milieu hospitalier et médical seront suffisants pour garantir cette meilleure gestion des soins et permettre l'établissement desdits protocoles.
* Attribués selon un avis favorable du Conseil exécutif en juin 2015.
** La «finalisation de la mise en œuvre des actions prévues» revêt un caractère très urgent car si l'association ne prouve pas à l'Europe leur réalisation d'ici à la fin de cette année, leur financement sera annulé. En effet, l'observatoire a été financé par une enveloppe du programme 2007/2013, ce qui impose de produire les justificatifs avant le 31 décembre 2015. Si tel n'est pas le cas, aucun fonds ne sera accordé. L'observatoire a tardé à fonctionner : créé en octobre 2010, il n'a commencé réellement à fonctionner qu'en 2014 (présentation officielle aux médias et aux partenaires), voire 2015 puisque l'association qui le régit a tenu son assemblée générale indiquant son fonctionnement le 4 septembre dernier.
