14.10.2017

Dégrèvement des taxes foncières et suspension des poursuites

Réuni le 22 septembre dernier, le conseil exécutif a voté là l'unanimité le dégrèvement des taxes foncières dues par les administrés au titre de 2017 vu l’état de catastrophe naturelle déclaré par le gouvernement à la suite du passage de l’ouragan Irma. Les membres du conseil affirment en outre à ce que «cette perte de recettes devra être prise en charge par l’Etat au titre de la solidarité nationale».

Les poursuites de toutes natures sur les impositions antérieures dues et à devoir au titre de 2017 par les administrés sur les 12 prochains mois sont aussi suspendues.

Estelle Gasnet