Les gérants d’un kebab condamnés pour travail dissimulé

L’un est gérant de fait, l’autre gérant de droit d’un snack type kebab à Marigot. Les deux étaient convoqués devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin jeudi 26 octobre pour travail dissimulé. Les quatre personnes qu’ils employaient n’étaient pas déclarées.

À l’audience, seul le gérant de droit était présent. Manager d’un magasin de bricolage en partie hollandaise, il a ouvert ce snack en 2015 avec son partenaire qui tenait un restaurant du même genre à Anguille. Il a investi entre 50 000 et 60 000 euros depuis l’ouverture mais confie ne pas gérer la structure. Aussi dit-il aux magistrats avoir découvert les dessous de l’affaire lors de l’enquête.

Celle-ci a démarré lorsque l’un des employés, un Vénézuélien, se rend à la gendarmerie pour déposer plainte contre son patron. Il l’accuse de l’exploiter. Il affirme travailler plus de 10 heures par jour pour 60 dollars. Les investigations vont confirmer les propos de l’employé. Elles mettront au jour l’absence totale de gestion de l’entreprise conformément à la réglementation, entreprise qui est toutefois enregistrée auprès du registre du commerce de Basse-Terre. Mais il n’y a pas de compte bancaire, les quatre employés ne sont pas déclarés, n’ont pas de contrat de travail et ne possèdent pas de permis de travail pour la partie française, ils sont natifs d’Albanie, Vénézuela et de Sint Maarten. «Le snack est ouvert quasiment jour et nuit», ajoute la présidente du tribunal.

À la barre, le gérant de droit ne sait pas trop quoi dire. «C’est Z. qui s’occupait de tout», répète-t-il. Son attitude laissent néanmoins les juges dubitatifs. «Vous êtes gérant de droit et vous ne vous êtes jamais étonné de n’avoir eu aucun papier à signer, comme des contrats de travail… Vous avez investi 60 000 euros et vous n’aviez aucun retour sur cet investissement, théoriquement lorsqu’on investit on attend un retour…», commente le tribunal qui lui demandera aussi s’il gère de la même façon son magasin de bricolage en partie hollandaise.

Le mis en cause explique qu’il n’a pas injecté 60 000 euros en une fois. «À chaque fois que Z. me donnait de l’argent, je les réinvestissais dans le snack», explique-t-il en précisant que le montant de ces sommes était de l’ordre de 1 000 euros et que son magasin à St Maarten est en règle. «J’avais espoir de gagner de l’argent avec le restaurant mais la situation économique était mauvaise», a-t-il ajouté.

Le gérant de droit s’est en outre dit surpris que «le gouvernement ait attendu plus d’un an et demi pour venir contrôler le snack…».

Le vice-procureur Michaël Ohayon a requis à l’encontre deux individus une peine de deux mois de prison avec sursis ainsi qu’une peine d’amende dont le montant ne peut être inférieur à 5 000 euros.

Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné les deux hommes à une peine de prison de deux mois de prison avec sursis, une amende de 5 000 euros. Il a aussi prononcé une interdiction d’exercer une activité de restauration en partie française durant cinq ans.