La COM justifie l’acquisition de parts sociales dans la Caisse d’Epargne

Fin mars, le conseil exécutif avait autorisé la présidente Aline Hanson à 375 parts sociales de la Société Locale d’Epargne Guadeloupe (SLE), détentrice de parts de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse pour un montant de 7 500 euros. Deux mois plus tard, une nouvelle délibération a dû être prise avec davantage de précisions, abrogeant ainsi la première.

Il est notamment précisé la motivation de la Collectivité à vouloir acquérir ces parts, en l’occurrence «une opportunité pour la Collectivité de Saint-Martin d’être associée au développement de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse qui est l’un des principaux partenaires financiers du secteur public local». Il est en outre souligné que «l’acquisition de parts sociales correspond à un placement d’une partie de ses disponibilités sans risque et rémunérateur». 
Les parts sociales souscrites seront alors inscrites sur un compte nominatif tenu par l’émetteur et ouvert à la CEPAC.

Pour rappel, la CEPAC est un nouvel établissement bancaire à Saint-Martin suite au rachat de la Banque des Antilles françaises (BDAF). Le capital de la Caisse d’Epargne est détenu à 100 % par des Sociétés Locales d’Epargne (SLE), sociétés coopératives à capital variable, personnes morales de droit privé sans activité bancaire ou financière, dont la SLE de Guadeloupe. Le capital des SLE est constitué de parts sociales non cotées, d’une valeur unitaire de 20 euros, qui peuvent être détenues par des sociétaires, personnes physiques ou morales, salariés, collectivité locales, territoriales et EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre).

En achetant des parts, la COM de Saint-Martin participera aux assemblées générales de la SLE de Guadeloupe, à la désignation des administrateurs de la SLE, à l’élection de représentants au Conseil d’Orientation et de surveillance de la CEPAC. Elle percevra également un intérêt annuel dont le montant est déterminé par l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne en fonction des résultats financiers.