1 500 € d’amende pour avoir insulté et menacé de mort un huissier

Un huissier de justice étant une personne dépositaire de l’autorité publique au même titre d’un gendarme ou un militaire, l’insulter est un délit. De même que le menacer de mort. C’est pourquoi cet homme de 67 ans chez qui l’huissier devait se rendre, a été convoqué la semaine dernière devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin.

Les faits se sont déroulés en mai 2015. L’huissier était missionné par la direction des finances publiques afin de réaliser une estimation de son bien immobilier dans le cadre d’une saisie. Il se présente tôt le matin au domicile du prévenu, où l’accueil n’est pas des plus conviviaux.

L’homme s’est énervé et a rapidement proféré des insultes ainsi que des menaces de mort. «Je vais te faire quitter l’île… Je vais te crever les yeux… E…», a-t-il notamment lâché tout en mimant un pistolet avec sa main, selon le rapport des gendarmes qui accompagnaient l’huissier dans sa mission. L’homme reconnaît et le justifie. D’une part, le litige qu’il avait avec les finances publiques avait été réglé entre temps, d’autre part l’huissier a eu un comportement agressif.

Egalement selon le rapport des gendarmes, ce dernier est arrivé «en pays conquis, avec un certain dédain, a provoqué l’homme mais ses propos sont restés dans la limite du raisonnable». Des observations que l’intéressé a contestées à l’audience. «Qui sont les gendarmes pour apprécier mon travail ?», a-t-il demandé. «En terrain conquis, que cela veut-il dire ? J’exerce un métier difficile…», a-t-il exposé tout en précisant qu’il devait faire preuve d’autorité pour accomplir ses missions. Il s’est constitué partie civile.

Le tribunal a prononcé une peine d’amende de 1 500 euros à l’encontre du prévenu qui avait déjà été condamné pour travail dissimulé. Il doit en outre verser la somme de 1 000 euros au titre des dommages et intérêts. L’huissier avait demandé 5 000 euros et avait précisé qu’il reverserait la somme à une œuvre caritative.