08.11.2017
Les démarches en COM à effectuer pour déménager de Saint-Martin
Les personnes souhaitant déménager de Saint-Martin doivent impérativement faire une demande de Certificat de Changement de Résidence Principale, informe la collectivité. Cette formalité doit être réalisée auprès du poste de police territoriale, situé à hôtel de la Collectivité, à Marigot, au moins huit jours avant la date de déménagement.
Pour toute information complémentaire : 0590 87 88 33.
Commentaires
Mais pourquoi ?
Mais pourquoi ? habituellement quand on quitte une commune on se radie des listes électorales et on se réinscrit dans sa nouvelle commune ! Non ?
C'est légal?
C'est légal?
Je n'ai jamais vu quelque
Je n'ai jamais vu quelque chose d'aussi étrange, probablement une tentative maladroite et totalement illégale de faire pression sur les partants ?!?
Voici quelques liens qui
Voici quelques liens qui résument les démarches à effectuer
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-demenage
en métropole le plus pratique est :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Evidemment ceci est impossible sur cette île gérée par des ringards mal ou pas informatisés
et pour les gens qui sont
et pour les gens qui sont parti apres le cyclone comment fait ont pour le certificat de changement de residence principale