RSA : la COM redemande d’adapter localement les conditions de son versement

Avec vingt voix pour, le Conseil territorial réuni en séance plénière ce jeudi, a voté une demande d’habilitation à adapter localement les conditions de versement du revenu de solidarité active (RSA) à Saint-Martin. Cette demande au Parlement avait été formulée par la précédente majorité le 26 juin 2014 pour une durée de deux ans et acceptée par l’Etat. Elle était expirée et la nouvelle majorité a voulu la renouveler. Seul Alain Richardson a voté contre ; il proposait lui de rédiger une motion pour que l'Etat reprenne la gestion du RSA et non de faire une demande d’habilitation, ce qui n’était d’un point de vue juridique pas possible a expliqué le président.

Par ailleurs, Daniel Gibbs a annoncé avoir demandé au président de la République Emmanuel Macron que l’Etat récupère la gestion du RSA comme il s’est engagé à le faire dans la commune de Mayotte et en Guyane. Il a en outre confié que d’autres négociations étaient en cours avec l’Etat pour annuler la dette due au titre du RSA, dette qui s’élève maintenant à 50 millions d’euros. «Il est susceptible d’accepter l’effacement de la dette, les discussions vont dans le bon sens», a-t-il déclaré de manière prudente. Enfin, si la nouvelle demande d’adapter localement les conditions de versement du RSA est acceptée, le président Gibbs veut la mise en place du versement par une démonétisation de l’allocation. La COM l’avait aussi déjà demandé en mars 2016 mais elle avait été refusée le 8 février dernier par le conseil d’Etat. Aujourd’hui, Daniel Gibbs estime que sa demande a davantage de chances d’être acceptée dans la mesure où le gouvernement a décidé de dématérialiser son aide aux victimes. «Les caractéristiques particulières que connaît désormais la collectivité ont justifié la dématérialisation de l’aide exceptionnelle accordée par le gouvernement aux personnes sinistrées ; la dématérialisation du RSA s’inscrira dans cette logique», a-t-il commenté.