Fin du dispositif dérogatoire d'activité partielle
Le dispositif dérogatoire et simplifié de demande d’activité partielle mis en place suite au cyclone Irma qui devait s’arrêter le 6 octobre a été reconduit jusqu’à aujourd’hui.
Les dernières demandes rétroactives seront acceptées jusqu’au 30 novembre 2017. A partir du 1er décembre 2017 seules les demandes préalables à la date de mise en chômage partiel pourront être autorisées si les conditions sont remplies.
Pour mémoire le site dédié est accessible à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Pour toute difficulté liée à l’utilisation du site, vous pouvez contacter l’Assistance Activité partielle : • Par téléphone (le matin) : 0821.401.400 • Par courrier électronique : contact-ap@asp-public.fr
Pour toute autre difficulté (réglementation, particularités locales...) : 971.activite-partielle@dieccte.gouv.fr
Nous vous rappelons par ailleurs que les entreprises bénéficiaires de l’activité partielle peuvent obtenir l’aide au redémarrage des entreprises sinistrées si elles remplissent les conditions d’éligibilité définies par la circulaire du 31 octobre 2017 :
- 5000 € versés automatiquement sous réserve d’avoir une autorisation d’ici le 30 novembre 2017 et une validation de la demande d’indemnisation avant le 8 novembre.
- 5000 € supplémentaires sous réserve de transmettre d’ici le 8 décembre 2017 le dossier de demande téléchargeable sur le site http://guadeloupe.dieccte.gouv.fr
