Chambre détachée : le chantier est sur les rails
C'était l'une des annonces faites par François Hollande lors de sa visite le 8 mai dernier : la création d'une chambre détachée du tribunal de grande instance de Basse-Terre, à Saint-Martin. Une annonce extrêmement importante pour le territoire dans le sens où la justice disposera de moyens accrus localement. «Une chambre détachée est une partie d'un tribunal qui est implantée dans une autre ville pour que les contentieux soient traités dans cette ville», explique Marielle Thuau, directrice des services judiciaires basés à Paris. Autrement dit, une partie du tribunal de grande instance de Basse-Terre dont dépend Saint-Martin, va être délocalisée ici à Marigot.
Concrètement, certaines procédures dont les affaires familiales, vont être traitées de A à Z à Saint-Martin. Plus besoin de passer par la Guadeloupe. Aujourd'hui, Saint-Martin dispose certes déjà d'un palais de justice, mais ne dispose pas d'une entière autonomie et les procédures et dossiers transitent par Basse-Terre. Par exemple, une personne qui entame une procédure de divorce doit aujourd'hui en référer à Basse-Terre, demain, elle le fera localement. Un gain de temps (et d'énergie) assuré.
L'ouverture de la chambre détachée s'accompagnera aussi d'un renfort des effectifs avec notamment un vice-procureur supplémentaire, neuf fonctionnaires et cinq nouveaux magistrats. Cela va permettre une meilleure organisation et surtout une meilleure souplesse des audiences correctionnelles, comme les comparutions immédiates (CI). Ces dernières doivent en effet se tenir en présence du parquet et de trois juges, lesquels ont chacun des emplois du temps hyper chargés de part leurs fonctions et ne peuvent être tous disponibles pour une CI uniquement le mercredi. Si bien que si une personne est interpellée en fin de semaine par exemple et peut faire l'objet d'une CI, elle est transférée en Guadeloupe. Et, là, si son procès n'a pas lieu, elle doit revenir à Saint-Martin par ses propres moyens. Demain, avec la chambre détachée, les audiences de CI pourront être fixées plus souvent. A noter par contre qu'une chambre détachée au TGI n'est pas compétente pour l’exercice des fonctions de juges spécialisés (juge des enfants, juge d’instruction).
Autre bonne nouvelle est la réhabilitation du palais de justice. Selon un accord, l'Etat et la Collectivité* ont échangé deux bâtiments, ceux de l'ancienne gendarmerie rue de Concordia (derrière la PAF) et la bibliothèque municipale qui se trouve juste derrière le tribunal actuellement. Le ministère de la Justice va ainsi lancer un vaste programme d'aménagements (mises aux normes, créations de bureaux, etc.) et les appels d'offre d'ici deux à trois mois. L'objectif annoncé est une ouverture en février 2017. Et la Garde des Sceaux devrait venir inaugurer en personne la chambre.
* Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, s'est entretenue ce matin avec la présidente Aline Hanson qui a confirmé cet échange. La bibliothèque est vide depuis l'ouverture de la médiathèque à Concordia.
Légende photo Mickaël Ohayon, vice-procureur de Saint-Martin, Gérard Egron-Reverseau, président du tribunal d’instance de Saint Martin et (futur) président de la Chambre détachée, Sylvie Hanoteaux, vice-présidente chargée du tribunal d’instance de Saint Martin,Marielle Thuau, directrice des services judiciaires et Samuel Finielz, procureur de Basse-Terre.
