Activité partielle : l’Etat a déjà pris en charge 100 % des indemnités mais refuse de le faire à Saint-Martin

«L’activité partielle ne correspond pas à nos besoins», n’ont cessé de dire les socioprofessionnels suite au passage de l’ouragan Irma, pour gérer leurs salariés qu’ils ne souhaitaient pas licencier. L’employeur doit verser 70 % du salaire brut à son employé et perçoit en contre partie une aide conjointement versée par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage à hauteur de 7,74 euros de l’heure sur la base 151 heures mensuelles. Cette allocation permet «quasiment de couvrir la rémunération d’un salarié au Smic». Et si le salaire est supérieur au Smic, la différence est payée par l’employeur. Or l’activité économique étant au ralenti, nombreux sont ceux qui éprouvent des difficultés de trésorerie. C’est pourquoi, soutenus par le président de la COM Daniel Gibbs, ils ont demandé à l’Etat de prendre à 100 % les indemnités versées.

Mais, l’Etat a été clair, il ne le veut pas. L’indemnité versée est égale à 100 % du salaire uniquement si le salarié suit une formation. «Je ne lâcherai rien», rabâche Daniel Gibbs. En face, l’Etat n’aborde plus le sujet et ne souhaite plus revenir dessus. Pourtant, il a déjà satisfait ce genre de demande dans le passé. En 2009 et 2010 entre autres.

• Tempête Klaus en 2009

Le 24 janvier 2009, une grande partie du Sud Ouest de la métropole est balayée par la tempête Klaus dont les dégâts sur le plan économique est estimé à 5,02 milliards d’euros. Selon un rapport d’information parlementaire sur les conséquences de l’événement météorologique, l’Etat a notamment souhaité soutenir la région dont l’économie était déjà fragile, à plusieurs niveaux, notamment en matière de fiscalité et d’emploi. «Le Premier ministre a annoncé dans les jours qui ont suivi la tempête la mise en œuvre de mesures fiscales exceptionnelles pour les exploitants forestiers, notamment la déductibilité du revenu des charges résultant de la tempête et leur étalement sur 15 ou 20 ans en cas de déficit. En matière d’emploi, l’État a décidé de porter à 100 % la prise en charge du chômage partiel dû à la tempête dans les neuf départements concernés», peut-on lire dans le rapport.

• Tempête Xynthia

Selon un autre rapport d’information parlementaire sur les conséquences cette fois de la tempête Xynthia en février 2010, «les victimes ont bénéficié de facilités non négligeables en matière fiscale et sociale». Trois exemples sont cités parmi lesquels celui-ci : «la prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par les employeurs». Cette mesure est aussi précisée par leparticulierlefigaro.fr : « L'Etat prend en charge à 100 % les indemnités de chômage partiel pour les employés des entreprises touchées par la tempête Xynthia».

Les ministres de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi ainsi que du Budget avaient à l’époque pris un arrêté le 12 avril 2010 – soit deux mois après la catastrophe - dont l’article 1 stipulait que «le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur (…) est fixé à 100 % pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2010 par les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité du fait des événements naturels d'intensité anormale ».

• Inondations dans le Var en 2010

La même année, suite aux inondations qui ont touché le département du Var les 15 et 16 juin, un arrêté avait été publié au Journal officiel le 26 août 2010 fixant "le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel à 100%, pour les conventions signées entre le 15 juin et le 31 décembre 2010 par des entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activités", comme l’indique L’Union patronale du Var.

Mi-octobre, le Premier Ministre Edouard Philippe avait déclaré que 4 000 salariés étaient en activité partielle à Saint-Martin.