Des bulletins de paie plus "lisibles"
La mesure de simplification du bulletin de paie concerne à partir de ce 1er janvier 2018 tous les salariés ; elle ne s’appliquait l’an passé que dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
«Ce nouveau bulletin de paie contribue à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations», indique le gouvernement.
La nouvelle fiche de paie voit ainsi son nombre de lignes divisé par deux avec une structuration par postes de charges. «Le nouveau bulletin de paie permet de comprendre facilement les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier», précise le gouvernement.
Les lignes de cotisation de protection sociale seront regroupées par risque couvert : assurance chômage, assurance retraite ou encore assurance santé. Les autres contributions dues par l'employeur fusionnent en une seule ligne.
Quelles mentions apparaîtront désormais ?
Le nouveau modèle de bulletin de paie présentera les éléments suivants :
- L'identité de l'employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF
- L'identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique ;
- L'intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) ;
- La période et le nombre d'heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait ;
- Les dates de congés et le montant de l'indemnité de congés payés (s'ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;
- La rémunération brute ;
- La nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels...) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
- Le montant, l'assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
- La nature et le montant des autres versements et retenues ;
- La rémunération nette ;
- La date de paiement ;
- Le montant total versé par l'employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l'employeur) ;
- Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
- La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr ;
- La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.
- Les libellés exacts et leur ordre différent selon le statut du salarié : cadre ou non cadre.
