Une douzième condamnation pour un homme de 34 ans 

«La difficulté est de trouver la bonne peine», a commenté le vice-procureur Yves Paillard aux termes de l’instruction de l’affaire par le tribunal correctionnel de Saint-Martin de cet homme de 34 ans né en Haïti. JL compte déjà onze mentions à son casier judiciaire inscrites en l’espace de deux ans, dont cinq pour conduite sans permis et deux pour usage de chèque falsifié. La semaine dernière, c’est à nouveau pour avoir encaissé un chèque qui ne lui était pas destiné qu’il était convoqué par la justice. 

En novembre 2015, il a trouvé un chèque d’un montant de 100 euros dans la boîte aux lettres d’un garagiste en partie française. Il affirme que la boîte n’était pas verrouillée et qu’il n’y avait pas d’ordre sur le chèque. Aussi l’a-t-il pris, a ajouté un zéro et l'encaissé à son nom pour payer une dette de 1000 euros. 

La personne qui a émis le chèque est une cliente du commerçant. Elle a vu son compte débité trois mois plus tard au profit d’une tierce personne. Elle a donc déposé plainte auprès de la gendarmerie. Le garagiste avait entre temps aussi déposé plainte après avoir été cambriolé. 

La victime a été remboursée par la banque mais des frais lui ont été facturés. Au tribunal elle s’est constituée partie civile et a demandé 380 euros de dommages et intérêts dont 200 euros pour le préjudice moral et 180 euros pour le remboursement des frais bancaires. 

Le parquet a requis une peine très rarement demandée à Saint-Martin, celle de la sanction réparation. Elle consiste à accorder un délai, en l’espèce deux mois dans ce cas, au mis en cause pour rembourser la victime. 

Le tribunal a suivi les réquisitions. JL doit donc rembourser 380 euros à la victime dans un délai de deux mois. En cas de non respect, ce sont deux mois de prison qui seront prononcés. 

Enfin, le tribunal s’est assuré que JL avait bien passé son permis de conduire en France.