Ouvriers illégaux sur un chantier : des amendes de 1 500 à 3 000 euros avec ou sans sursis

Avec son épouse, il quitte la métropole et s’installe à Saint-Martin en 2016 avec le projet de redémarrer une nouvelle vie et de construire une maison d’hôtes à Cul de Sac. C.T. se renseigne sur les entreprises locales et décide de solliciter celle de D.F.D.S. pour le gros œuvre, immatriculée côté français. En parallèle il achète son carrelage, toujours sur recommandation, dans un magasin situé à Sint Maarten. Il en profite pour demander au responsable, J.S., un bon carreleur. Lui est ainsi conseillé l’entreprise de Y.S.F., immatriculée en partie hollandaise.

Le chantier est largement entamé lorsqu’un contrôle de la police aux frontières (PAF) a lieu le 21 mars 2017. Quatre des personnes présentes sont étrangères et en situation illégale sur le territoire français et une autre n’est pas déclarée. C.T., le propriétaire et maître d’ouvrage, est convoqué dans les locaux de la PAF l’après-midi même. Il va être poursuivi pour travail dissimulé et emploi de personnes étrangères sans titre. Il a ainsi comparu devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin le 22 février.

LE MAÎTRE D’OUVRAGE

Aux magistrats, C.T. maintient sa version : il ne savait pas qu’il devait se renseigner sur la situation des salariés des entreprises intervenant sur son chantier. «J’ai choisi des entreprises qui ont pignon sur rue. J’ai regardé sur www.societe.com si elles existaient bien et leur ai demandé leur assurance décennale», déclare-t-il. Cette vérification (celle du K-Bis) est l’une des trois qui sont obligatoires pour un maître d’ouvrage professionnel. «Lorsque le maître d’ouvrage est un particulier (comme le mis en cause, NDLR), une seule vérification est obligatoire», précise le vice-procureur qui va ainsi abandonner la poursuite pour travail dissimulé.

C.T. précisera en outre qu’il a «payé le prix fort pour cette prestation» ; en général lorsque les salariés ne sont pas en règle, les tarifs sont moins élevés.

L’ENTREPRISE QUI A POSÉ LE CARRELAGE

Y.S.F., le co-gérant de l’entreprise hollandaise qui a posé le carrelage, est aussi convoqué en justice. Natif de la République dominicaine, il est sur l’île depuis 2000 et travaille dans le BTP depuis 2006. Il explique avoir négocié le prix du chantier avec C.T., à savoir 30 dollars le mètre carré, ce qui représente une prestation à hauteur de 13 500 dollars. Il met quatre hommes sur le chantier, originaires de la République dominicaine et du Venezuela non autorisés à travailler sur la partie française. Y.S.F. finit par avouer lors de l’audience qu’il savait que des étrangers non munis de permis n’avaient pas le droit de travailler et qu’il ne leur avait pas demandé leur situation.

Avant le contrôle de la PAF, la caisse générale des congés payés avait effectué un contrôle sur le chantier (qui sera sans suite) et C.T. avait été interpellé sur la situation des salariés. Aussi avait-il demandé au carreleur si ses ouvriers avaient le droit de travailler en partie française. Y.S.F. a répondu que son gendre M.N., cogérant de l’entreprise, allait se renseigner. M.N., né à Sint Maarten, a affirmé qu’ils n’avaient pas le droit. Y.S.F. explique que C.T. lui aurait demandé de travailler le week-end car les contrôles sont moins fréquents. À noter que la PAF s’est rendue sur le chantier un mardi.

Le beau-fils, M.N., est aussi poursuivi dans cette affaire. Il se défend en disant qu’il n’était pas au courant des négociations. Il n’a servi que d’interprète entre C.T. et Y.S.F. ; le premier ne parlant que français et anglais, le second qu’espagnol.

L’ENTREPRISE DE GROS ŒUVRE

Le cinquième ouvrier présent sur le chantier est employé par D.F.D.S. dont l’entreprise a été sollicitée par C.T. pour assurer le gros œuvre. L’ouvrier est Haïtien, autorisé à travailler en partie française mais il n’a pas été déclaré. «Je l’ai pris pour remplacer mon autre employé absent, pour deux jours seulement. Je pensais que ce n’était pas la peine de le déclarer pour deux jours», explique celui qui est tout de même gérant d’une société en partie française depuis dix ans. Il est celui qui parle le moins à la barre. Il reconnaît les faits de travail dissimulé qui lui sont reprochés. Il va même en avouer deux autres, passés, qui ne figurent pas, par erreur, sur son casier judiciaire. Il confie également ne savoir ni lire, ni écrire le français et qu’il fait confiance à sa comptable pour tous les papiers.

LE RESPONSABLE DU MAGASIN DE CARRELAGE

J.S., le responsable du magasin de carrelage en partie hollandaise se retrouve lui aussi à la barre du tribunal. Il est accusé de complicité d’emploi de personnes étrangères non munies de permis car il a mis en relation son client, C.T., et le carreleur, Y.S.F.

Il a en outre servi d’intermédiaire entre les deux parties lors du règlement. C.T. devait payer 6 000 euros mais le carreleur n’acceptait pas les chèques en euros, le moyen de paiement de C.T. Alors J.S. s’est proposé d’encaisser les chèques sur le compte d’une autre société appartenant à son patron, située elle en partie française, puis de récupérer la somme correspondante en dollars en cash pour la verser au carreleur. C.T. a accepté pensant, selon lui, que la société située en partie française était la même que celle de carrelage située en partie hollandaise. Or il va s’avérer que celle à Marigot est un magasin de luminaire. C.T. n’a pas davantage prêté attention car il a reçu une facture du magasin de carrelage indiquant la vente et la pose de carrelage.

C.T. confie qu’il ne mettra plus en relation ses clients avec des artisans et que surtout il ne cherchera plus à rendre service en encaissant les chèques. «J’ai failli être licencié», avoue-t-il.

Pour le vice-procureur Yves Paillard, cette affaire est une «comédie italienne des Caraïbes». «On dit ne pas savoir le droit français, ne pas savoir si on peut travailler côté français et on travaille au noir côté hollandais», a-t-il commenté. «Vouloir nourrir ses enfants est une cause noble», reconnaît-il lorsque le carreleur se justifie de «travailler n’importe où pour pouvoir gagner de l’argent et nourrir sa famille» mais «il faut le faire dans les règles », affirme-t-il.

Yves Paillard a requis à l’encontre de :

- C.T. et D.F.D.S. une peine de deux mois de prison aves sursis et une amende de 3 000 euros dont la moitié assortie du sursis ;

- J.S. une peine de deux mois de prison avec sursis et une amende de 6 000 euros dont la moitié assortie du sursis ;

- N.M. et Y.S.F une peine de quatre mois de prison avec sursis et une de 6 000 euros dont la moitié assortie du sursis.

Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné les individus à des amendes :

. 3 000 euros dont la moitié assortie du sursis pour D.F.D.S.

. 1500 euros pour Y.S.F

. 3 000 euros avec sursis pour C.T. et J.S.

. 1500 euros avec sursis pour N.M.