Le contrôle technique auto et poids-lourd à nouveau opérationnel
La Collectivité de Saint-Martin, en partenariat avec les services de l’Etat, le Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la DEAL Guadeloupe, a mis tout en œuvre ces derniers mois pour qu’un centre de contrôle technique automobile et poids lourds soit à nouveau opérationnel sur l’île.
Pour ce faire, à l’appui d’un rapport de vérification préalable réalisé par les ingénieurs de la DEAL Guadeloupe sur le site de Dekra Grand-Case partiellement endommagé, un arrêté territorial autorise l’ouverture temporaire d’un contrôle technique alternatif, le temps d’un retour à une activité normale des opérateurs sur le territoire.
Ainsi, le centre agréé de contrôle technique Dekra situé à Hope Estate est autorisé à reprendre une activité :
- De contrôle technique sur site isolé, hors centre dans les conditions de l’arrêté ministériel du 27 Juillet 2004, à partir du lundi 5 mars pour les véhicules poids lourds, sur le parking de Galisbay de 8h à 16h sur convocation. Les véhicules lourds en attente sont invités à stationner sur le site du village de carnaval.
- De contrôle technique alternatif à partir du lundi 12 mars pour les véhicules légers, dans les conditions provisoires recommandées par la DEAL Guadeloupe.
Les contrôles se feront exclusivement sur rendez-vous auprès de Dekra au 0690 74 03 79.
Si 85% des points de contrôle habituels sont réalisés lors du contrôle alternatif, les conditions générales à respecter pour le passage d’un véhicule au contrôle technique restent inchangées. Le véhicule doit être en état pour être présenté, le propriétaire doit également fournir les originaux des documents réglementaires : certificat d’immatriculation, ancien contrôle technique, original de la carte grise ou si perte de celle-ci un duplicata officiel délivré par la collectivité.
Pour les véhicules lourds, les propriétaires doivent présenter en plus :
- Attestation de vérification du limiteur de vitesse pour les véhicules lourds
- Attestation d’aménagement pour le nombre de places dans les transports en commun de personnes (TCP)
Les véhicules non conformes aux normes européennes font l’objet d’un contrôle technique particulier exempt de certains points de contrôle de l’arrêté ministériel du 27 Juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Le contrôle alternatif portera sur le contrôle de 115 points de contrôle répartis sur les 9 sections de vérification que sont l’identification, le freinage, la direction, la visibilité, l’éclairage et la signalisation, la liaison au sol, la structure carrosserie, les équipements, l’organe mécanique, et la pollution niveau sonore.
Par ce dispositif alternatif, la Collectivité de Saint-Martin a souhaité apporter une solution temporaire aux nombreux automobilistes en attente d’un passage au contrôle technique pour régulariser leur véhicule et permettre aux assureurs, au service territorial des Titres de conduite de pouvoir instruire les demandes de carte grise (immatriculation des véhicules), ce dispositif n’étant que provisoire.
Le contrôle technique alternatif des véhicules légers, tout en contribuant, à la reprise des activités administratives et économiques et au retour des conditions de sécurité routière, suite à la phase d’interruption causée par l’ouragan Irma, ne sera valable et limité qu’au territoire de la Collectivité de Saint-Martin. Les véhicules à l’exportation seront tenus de subir un nouveau contrôle technique à leur nouvelle destination.
Pour rappel, pour tout véhicule de plus de 3 ans et 6 mois, le contrôle technique est obligatoire en cas de cession. Lors de la cession d’un véhicule, le contrôle technique doit avoir une validité de moins de 6 mois. Le Contrôle technique doit être réalisé au bout de 4 ans pour les véhicules neufs, et ensuite tous les 2 ans. Il doit être réalisé au bout d’1 an pour les taxis et véhicules lourds de transport de marchandises et au bout de 6 mois pour les Transports en commun publics (TCP).
(Photo d'illustration)
