Comment satisfaire les clauses d’insertion sociales dans la commande publique ?
La Semsamar et l’Association Sem Ta Route organisent une conférence petit-déjeuner mercredi 11 avril à la Maison des entreprises, CCISM à Concordia de 8h à 10h sur le thème «Les clauses d’insertion sociales dans la commande publique ». Elle sera animée par Patrick Loquet, maître de conférence en droit à l’Université de Valenciennes et consultant en clauses sociales.
La réforme de la commande publique depuis le 1er avril 2016 impose aux acheteurs publics de procéder à des achats socialement responsables. Il faut donc concilier économie, progrès social et environnement.
Dès lors, plusieurs choix s’offrent aux acheteurs : marchés réservés, clauses d’insertion sociales, valorisation des entreprises locales etc. Les questions qui se posent alors est de savoir comment articuler d’un point de vue pratique les réalités économiques et d’organisation avec ces exigences légales et si l’île de Saint-Martin est-elle à même de tirer profit de ces clauses d’insertion qui doivent constituer des opportunités d’insertion sociales et professionnelles pour les personnes éloignées de l’emploi.
La Semsamar a inclus dans les marchés liés à la reconstruction une clause d’insertion sociale et expérimente à Saint-Martin le recours à un facilitateur d’application des clauses sociales. Lors de la conférence, elle fera un retour d’expérience.
Patrick Loquet expliquera comment accompagner les entreprises à satisfaire leurs obligations d’emploi local en faveur de l’insertion. Il donnera des clefs de compréhension et outils pour que les TPE et PME puissent satisfaire les prescriptions du code des marchés.
